L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit : GRADES et ECHELONS INDICES BRUTS Technicien principal Echelon exceptionnel

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Technicien opérationnel principal 8e échelon 579 7e échelon

Article 11

—

- jusqu'à 3 ans 5e échelon Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 5e échelon : - après 1 an 4e

Article 226-3.16

—

Les navires doivent être équipés d'un appareil à gouverner principal et d'un moyen auxiliaire de commande du gouvernail jugés satisfaisants par l'administration.

Article 9

—

Les postes de praticien adjoint contractuel à pourvoir dans les établissements publics de santé de la région font l'objet d'une publication organisée par l'établissement concerné par tous moyens et notamment par voie d'affichage à son siège.

Article 46

—

CONSERVÉE Médecin chef des services hors classe Médecin chef des services hors classe Médecin chef des services de classe normale Médecin chef des services de classe normale Médecin en chef Médecin en chef Médecin principal

Article 1384 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 42

Code général des impôts

Les constructions neuves affectées à l'habitation principale issues des opérations de démolition et de reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux démolis dans les conditions prévues aux articles 6 et 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août

Article 55

—

Ces recrutements sont organisés par décision du responsable de l'établissement, dans la limite des postes à pourvoir.

Article 18

—

principal Correcteur principal Classe exceptionnelle 4e échelon Ancienneté acquise.

Article 17

—

Peuvent être seuls inscrits au tableau d'avancement : 1° Pour le grade d'ingénieur en chef, les ingénieurs principaux ayant atteint depuis au moins six mois le 3e échelon de leur grade et justifiant de dix années de services effectifs dans le corps des

Article 1

—

Toutefois, s'agissant du corps des adjoints techniques de la préfecture de police, les fonctionnaires titulaires du grade d'adjoint technique principal sont reclassés conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Article 3

—

l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit : GRADES 2012 Ingénieurs/officiers en chef de 1re classe 139 Ingénieurs/officiers en chef de 2e classe 406 Ingénieurs/officiers principaux

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1993 6e échelon - 479 5e échelon 449 449

Article 1

—

L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’adjoint technique principal de la recherche est fixé comme suit : Echelons Indices bruts A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1993 6e échelon - 479 5e échelon 449

Article R724-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 47

Code de commerce

Les décisions de la commission rendues en application des articles L. 724-1, L. 724-3 et R. 724-20, et les ordonnances de son président rendues en application de l'article L. 724-4 sont notifiées au juge poursuivi par tout moyen conférant date certaine

Article R5111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 90 > 65

Code de la défense

La délivrance de l'autorisation préalable donne lieu à la présentation d'une demande indiquant la nature des travaux, la position et les principales dimensions de la construction, ainsi que la nature des matériaux.

Article 1

—

:-----------------------------: : TECHNICIEN : INDICES : : TERRITORIAL CHEF : BRUTS : :-------------------:---------: : 8e échelon : 579 : : 7e échelon : 547 : : 6e échelon : 510 : : 5e

Article 10

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant de service social sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 10e échelon 2 ans 9 mois 2 ans 3 mois 9e échelon

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit : Grades et échelons Indices bruts Ingénieur principal des SIC 10e échelon 966 9e échelon

Article 3

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L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration régis par le décret du 26 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Attaché principal d'administration 10e échelon 966

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