de son arrêt de travail et qu'une rupture de fait a eu lieu entre les parties ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir

du moyen unique, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 1134 du Code civil

unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que, pour décider que la société Socomat Gedimat a mis fin à la relation contractuelle pendant la période

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 122-4 du Code du

abusive, au motif qu'elle était intervenue avant l'échéance de son contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique, pris en ses sixième

Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,

de la faculté de rompre le contrat de travail dans les conditions de droit commun, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 122-3-1 et L. 122-3-13 du Code du travail ; Attendu

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X... a été engagée le 2 septembre 1991 par la société Leroy en qualité de VRP ; que sa

à cette dernière; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

pour faute grave par lettre du 25 septembre 2000 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2004), d'avoir dit que

de technique non courante ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les troisième et quatrième moyens du pourvoi n° A 02-21.352 et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 122-3-8 du code du travail ; Attendu

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail en imputant à son employeur certains manquements ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique, pris

pour faute grave par la société MC Distribution, autre société du groupe Chapoutier au sein de laquelle son contrat de travail avait été transféré depuis le 2 juin 1998 ; Sur le moyen unique, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (PARIS,20 MARS 1970) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLES LES DEMANDES, PRESENTEES EN PREMIERE INSTANCE AU TRIBUNAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.