Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, six moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

a également formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société

La société Icade Promotion a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Bureau Veritas a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident

La société MMA IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens de cassation.

cassation ; La compagnie Assurances générales de France a formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 décembre 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La SCI de Lisbourg, demanderesse

[Z], ès qualités, et les sociétés Solenzara Marine Service et Axa France IARD ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

D..., ès qualités de liquidateur de la société ICS assurances, venant aux droits des sociétés Sis assurances et du Groupe Sprinks, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 septembre 1999, un pourvoi

incident contre le même arrêt ; Les cent quatre-vingt-deux demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Assurances Générales de France (

à la société Pacifica, société anonyme, 5°/ à la société SBJN, société civile immobilière, défenderesses à la cassation ; La société Pacifica a formé un pourvoi incident au pourvoi n° P 16-22.869 contre

n° Y 01-03.176 : La société Lilloise d'assurances et de réassurances a formé, par un mémoire déposé au greffe le 28 septembre 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi incident et sur le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Calais, dont le siège est ...,

La société Pure gestion locative a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens

La société Generali IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation.

que sur le pourvoi incident relevé par la société Suisse Accident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2000), que la société 2RJ Développement, qui a conçu un projet en vue de mettre en

X... et Mme Y... ont assigné la société Robin-Frot en responsabilité et indemnisation ; que celle-ci a assigné son assureur en garantie ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Robin-Frot

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La

principal de la société Auriga et le moyen unique du pourvoi incident de la SMABTP, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la société Auriga était déchue de sa garantie découlant de

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;