La société Alsace [Localité 3] distribution-Alsedis a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Alfred B..., défendeurs à la cassation ; Mme Y... épouse Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée qui est préalable : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril 1993) de ne lui avoir accordé une indemnisation

, la cour d'appel a violé, par fausse application, la Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 et, par refus d'application, la Convention collective

pourvoi principal, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois incidents, un moyen unique de cassation également annexé au présent

collective, l'arrêt n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles L. 122-1-1 du Code du travail et 17 de la convention collective applicable; alors, en outre, que l'arrêt en refusant

Mme [M] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

I..., J... et K...,) saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel de salaire sur la base des minima prévus par la Convention collective nationale de fabrication et de

de l'accord collectif et de la convention collective applicables prive d'effet la convention individuelle de forfait ; que contrairement à ce que soutient la société, la demande du salarié pour voir constater

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Mmes Y..., X... et l'Union locale des syndicats CGT du 8e arrondissement de Paris ont formé un pourvoi incident contre le même

collective applicable et violé l'article 1134 du Code civil et la convention collective nationale de l'immobilier; alors, d'autre part, qu'il résulte du questionnaire individuel de candidature signé par

La société Transavia France a formé des pourvois incidents éventuels contre le même arrêt.

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale est une mesure purement administrative qui, si elle confère au nouvel agent les droits conventionnels d'un titulaire au bout de six

X... a formé un pourvoi incident à l'encontre du pourvoi n° V 99-43.309 ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2001, où étaient présents : M.

, par motifs adoptés, l'existence d'une fraude aux droits des salariés ; que par ce seul motif, elle a justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

, non-respect du droit du travail, non application de la convention collective, refus obstiné d'appliquer la convention collective puis application partielle et partiale de ladite convention collective

La société Keolis Baie des anges a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

L'Association départementale du Doubs de sauvegarde de l'enfant à l'adulte a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Mme [P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, onze moyens de cassation.