Sur la recevabilité du pourvoi incident de l'employeur, contestée par le salarié 4.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1992, où étaient présents : M.

X... en fonction de la définition du poste figurant à la convention collective, en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, dans l'exercice de son pouvoir souverain

132-4 du Code du travail et 13 de la convention collective nationale de l'édition ; 2 / qu'en son article 13 avant-dernier alinéa, la convention collective nationale de l'édition prévoit que "lorsque

principal de l'employeur et sur le troisième moyen du pourvoi incident de M.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents : M.

[H] [R], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société [J], Mme [J] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent

principal de l'employeur et sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué ( Basse Terre, 17 juin 2002) d'avoir dit que le licenciement reposait

La convention collective applicable aux relations de travail est la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. 3.

[I] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

10 de l'annexe 3 à la Convention collective, dans sa rédaction alors en vigueur, lequel texte renvoie à l'article 4.4 de la Convention collective, relatif à la gratuité des repas, qui prévoit le bénéfice

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée et du syndicat et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

Examen des moyens Sur les trois premiers moyens du pourvoi principal de la salariée et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et du syndicat, et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur 6.