LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt, qui n'expose pas les prétentions

litige futur ayant un objet et un fondement précis et non manifestement voué à l'échec.

si les conditions de la protection possessoire sont réunies ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE NON RECEVABLE L'ACTION DE LA SOCIETE LES BRONZES WAUTHY TENDANT A LA REINTEGRATION, DANS LA POSSESSION

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 10.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M. D... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action engagée par MM.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident Enoncé du moyen 6.

Ils font grief au jugement entrepris d'avoir déclarée que l'action possessoire intentée par Monsieur X... l'a été dans les délais de l'article 1264 du Nouveau Code de Procédure Civile alors qu'il résulte

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour pollution, l'a condamné à 10 000 francs d'amende dont 6 000 francs avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

[G], tirée de la prescription de l'action en garantie des vices cachés menée à son encontre par les consorts [F].

sa possession ; que cette action, ouverte ainsi au simple possesseur, voire au détenteur précaire, peut donc être valablement exercée par Donatienne X... nonobstant l'absence de servitude de passage

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première à cinquième branches, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les actions de la salariée et des syndicats pour discrimination

incompatible avec cette position ; que le moyen est irrecevable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le quatrième moyen du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et attendu que le premier moyen étant rejeté, le second moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence, est sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

, LE DROIT DE PASSAGE ET D'USAGE LITIGIEUX, PRESENTANT UN CARACTERE DISCONTINU, NE POUVAIT SERVIR DE BASE A UNE ACTION POSSESSOIRE QUE S'IL REPOSAIT SUR UN TITRE, CE QUE LA COUR D'APPEL A OMIS DE CONSTATER

au titre de la discrimination en matière de pension de retraite ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que le premier et le deuxième moyens étant rejetés, le troisième moyen, qui invoque une cassation

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et attendu que le premier moyen étant rejeté, le second moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence, est sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et attendu que le premier moyen étant rejeté, le second moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence est sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

n'est fondé en aucune de ses branches ; Et attendu que le premier moyen étant rejeté, le second moyen, qui invoque une cassation par voie de conséquence est sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / que demandant confirmation du jugement entrepris, la SCI