civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, ci-après annexés 6.

Gérard X..., demeurant à Chemilly-sur-Yonne (Yonne), ..., 2 ) de l'Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, défendeurs à la cassation

(Haut-Rhin), agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Société des entreprises Schroth et Compagnie, dont le siège est ...

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 3 / la société d'échoradiologie, société civile de moyens, dont le siège est 6, place Charras, 92400 Courbevoie, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1999

responsable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense, ainsi que les mémoires complémentaires et en réplique ; Sur le premier moyen de

D... dans son premier rapport (D10 p. 26) de la façon suivante : avantages : par l'acquisition qu'elle a faite, la société anonyme s'est assurée la maîtrise du patrimoine immobilier pour la durée restant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Nelson, société anonyme, dont

l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

leur préjudice ; Attendu que la société anonyme Hôtel Moderne et la SCI Hôtel Moderne font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen, "1 / que seul le vendeur non-professionnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cinecis, société anonyme, dont le siège

moyen : Attendu que la société anonyme Entreprise Razel Frères fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuse, alors, selon le pourvoi, que l'ordonnance, en ce qu'elle n'autorise

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Mme [O], M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

Y..., à La Varenne-Saint-Hilaire, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Jus d'orange et Plein futur ; Sur le premier moyen : Attendu que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière de la Côte d'Argent (SICA), société anonyme, dont

9 novembre 1999 après avoir été mis à pied à titre conservatoire ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCC fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société

de Mme le conseiller THIN, les observations de Me ODENT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE

Y... et B... du désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le groupe Uni Europe et la société Fondatest ; Sur le premier moyen du pourvoi N G 93-16.709 : Attendu, selon l'arrêt attaqué