A l'appui de ses écritures, elle indique qu'aucun des moyens invoqués par la société demanderesse n'est suffisamment sérieux.

Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société SCANIA FRANCE sont contenus dans son assignation et dans les pièces remises à l'audience de plaidoiries.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 638 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en cas de

Sur les premier et troisième moyens 4.

Sur les premier et deuxièmes moyens, ci-après annexés 3.

et Hannotin, avocat de la société Langloys production, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche

Par exploit en date du 19 novembre 2025, Mme [D] [H] [L] a fait assigner la société Mbcb par-devant le premier président, sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, aux fins qu'il

; - débouté la société civile immobilière [T] de sa demande de clause pénale ; - débouté la société civile immobilière Musicale de ses demandes de dommages-intérêts ; - condamné la société civile

que la société Renault reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa créance contre la société PTE, alors, selon le moyen : 1 / que le fournisseur est tenu à une obligation de délivrance ; qu'en écartant toute

Z... à payer à la société une certaine somme à titre de provision ; Sur le premier moven : Attendu que M.

es qualité de liquidateur de la société [R] & Co de l'ensemble de ses moyens de défense, prétentions, fins et conclusions ; - condamner la société [R] & Co venant aux droits de la société [Adresse

pourvoi n° S 19-16.996 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société [...], société par actions simplifiée,

[P] [Z] et la société la Tribune groupe Progrès, du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils.

des demandes et demande au juge de l’exécution, au visa des articles 1343-5 du Code civil, L. 121-3 et R. 121-1 du Code des procédures civiles d’exécution de : ACCORDER à la société BIOETHIK [Localité

de confiance, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 486 et 593 du Code de procédure

Auvergne boissons, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Brasseries Heineken, société anonyme, venant aux droits de la société en nom collectif Union de brasserie, dont le siège

Spie Citynetworks au paiement de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Spie Citynetworks aux entiers dépens de la présente instance.

[N] [I] et Mme [O] [I] à payer à la société SFH SRL la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement la société Ets [V], M.

des petites et moyennes entreprises (CEPME), et par la société de Développement régional du Languedoc (SODLER) ; qu'à la suite de la liquidation des biens de la société Midi Textile, l'Etat Français agissant

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société GAN VIE, société anonyme, dont le siège est ... (9ème), prise en la personne