Le diplôme du brevet professionnel délivré au candidat porte les mentions : 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; 2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure

Article 16

—

et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur principal sont fixées comme suit : ÉCHELON DURÉE Moyenne Minimum 1er échelon 6 mois 6 mois 2e échelon 1 an 3 mois 1 an 3 mois 3e échelon

Article 11

—

Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. - Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 Art. 51 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-72 du 23 janvier 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4,

Article D3131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 99

Code du travail

L'employeur peut, sous sa seule responsabilité et en informant l'inspecteur du travail, déroger à la période minimale de onze heures de repos quotidien par salarié en cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour : 1° Organiser

Article L221-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 50

Code de commerce

Les articles L. 232-6, L. 232-6-2, L. 232-6-4, L. 233-28-1, L. 233-28-2, L. 233-28-3 et L. 233-28-5 sont applicables lorsque l'ensemble des parts sont détenues par des personnes ayant l'une des formes suivantes ou par des sociétés de droit étranger d'une

Article L2145-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 33

Code du travail

1° Soit par des centres spécialisés, directement rattachés aux organisations syndicales représentatives ; 2° Soit par des instituts internes aux universités.

Article R4511-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62

Code des transports

Les données consignées dans les documents de contrôle sont datées et mentionnent obligatoirement : 1° Le nom du bateau ; 2° Le nom du salarié ; 3° Le nom du conducteur du bateau responsable ; 4° Les jours de travail ou de repos ; 5° Le début et la fin

Article Annexe 2

—

ECHELLE ES 3 (3) : : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE --------:---------:----------- 1 éch : 200 : 1 an 2 éch : 215 : 2 ans 3 éch : 230 : 2 ans 4 éch : 240 : 2 ans 5 éch :

Article D6124-33-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 99

Code de la santé publique

L'équipe non médicale d'une unité de soins intensifs pédiatrique, polyvalente ou de spécialité, de mention 1, 2 ou 3 de l'article R. 6123-34-2 comprend au moins : 1° Un infirmier diplômé d'Etat pour quatre lits ouverts.

Article Annexe Ia

—

Autonomie, responsabilité : - Autonome et responsable dans le cadre des consignes de travail fixées par la hiérarchie Résultats attendus - Conformité des procédures de réservation PÔLE D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES n° 2 : ORGANISATION ET SERVICES

Article L6122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 49

Code du travail

L'Etat concourt financièrement, dans le cadre de conventions conclues en application de l'article L. 6353-2, à la formation des travailleurs du secteur des métiers mentionnés à l'article L. 6122-3 du code du travail et à l'article L. 718-2-2 du code rural

Article D337-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 24

Code de l'éducation

Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle délivré au candidat porte les mentions : 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ; 2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale

Article L123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 66

Code de l'organisation judiciaire

-Des assistants spécialisés, qui ont la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel, peuvent être nommés afin de participer au traitement de procédures relevant de contentieux techniques ou spécifiques conduites sous la responsabilité de magistrats

Article D185-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 29

Code de la sécurité sociale

185-1, les médecins doivent remplir les conditions suivantes : 1° Transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie dans le ressort duquel ils exercent leur activité une copie du certificat d'accréditation ou de renouvellement d'accréditation ; 2°

Article 8

—

Pour les services de vidéographie, la preuve du contenu du message peut être apportée par tout moyen.

Article A212-192-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 23 > 45

Code du sport

L'épreuve d'aptitude est organisée à l'échelon national sous la responsabilité de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne en relation avec les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports

Article Annexe

—

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE TYPES DE FONCTIONS exercées NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE de points (IM) par emploi TYPES D'EMPLOIS exercés Mise en oeuvre des techniques de communication et responsabilité

Article L214-24-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 46

Code monétaire et financier

Dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, la responsabilité à l'égard des tiers de la centralisation des ordres de souscription et de rachat des parts ou actions de fonds d'investissement à vocation générale

Article R743-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 85

Code de la sécurité sociale

La décision de la caisse mentionnée aux articles R. 743-3-1, R. 743-3-2 et R. 743-3-4 est motivée.

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