Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 8. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[N] (l'avocat). 2. La société et l'avocat ont signé le 2 mai 2017 une convention d'honoraires incluant un honoraire de résultat. 3.

Faits et procédure 2.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [T], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [B], et l'avis de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses troisième, cinquième à huitième branches, les troisième et quatrième moyens, le cinquième moyen, pris en sa première branche,

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 2.

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4. M.

; que l'intéressé a pu présenter utilement sa défense devant le tribunal à l'audience du 2 avril 2001 en faisant déposer par Me Abad, avocat qu'il avait désigné, des conclusions écrites au soutien de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Nîmes a infligé à Mme X..., avocat

; 2° Les défenseurs syndicaux ; 3° Le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin ; 4° Les avocats.

[Y], avocat, dans des procédures en annulation de procès-verbaux d'assemblées générales de copropriété. 2.

depuis cette date ; Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par décision du 27 mars 2001, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen des moyens du mémoire ampliatif Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et les deuxième, troisième et quatrième moyens 9.

branche 7.

V... l'a assignée en liquidation de l'astreinte, fixation d'une nouvelle astreinte et paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'il

Sur le moyen, pris en sa première branche, visant le jugement en date du 19 mars 2019 Enoncé du moyen 9.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 2.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Bouthors, avocat de Mlle X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat du