Suisse [GC], n° 32772/02, point 92 ; CEDH, arrêt du 22 avril 2013, Animal Defenders International c. Royaume-Uni [GC] n° 48876/08, points 103 à 105). 16.

déclaré Mme [S] [D] coupable, notamment, d'exercice d'une activité d'élevage de chiens ou de chats sans déclaration et inexécution d'une décision de suspension d'activité d'un établissement détenant des animaux

de veaux, placés en exécution d'un contrat d'intégration auprès d'un éleveur par Guy X..., négociant en bestiaux, se sont trouvés porteurs d'une substance anabolisante, le méthyl mabutérol; que ces animaux

société Gan assurances (l'assureur), l'acheminement de bovins entre [Localité 1] et [Localité 2] ; qu'au cours du transport, réalisé le même jour, l'ensemble routier, dans lequel les animaux

Y... ne facturant ainsi, le 13 février 1986, que cinquante-huit animaux pour un prix total de 455 865 francs ; qu'une nouvelle prise de sang effectuée le 17 février 1986 a révélé que seuls sept bovins

qu'il démontre qu'il existe un rapport de causalité certain entre l'action des chasseurs et le décès de son cheval, et que "force est de constater qu'aucun élément du dossier ne permet d'établir que l'animal

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2021), rendu en référé, le 30 septembre 2020, l'association L214 (l'association), qui a pour objet la protection animale, a mis en ligne sur son site internet

Au cours de l'année 2010, elle a fait construire deux bâtiments pour accueillir les animaux. 2.

pour limiter leurs charges, le Gouvernement a diminué son montant en 1989 et l'a réduit à néant en 1990, et que, à partir de 1973, le taux d'incorporation des céréales dans les aliments composés pour animaux

structure de leur production ou de leur consommation le jugement relève qu'il a été constaté une diminution sensible de l'utilisation de l'orge et du maïs dans la fabrication d'aliments composés pour les animaux

indiquant " Commerce Viande Limousin " ; Que, pour le déclarer coupable de ce délit, les juges énoncent que les ventes ont eu lieu avec un étiquetage ne permettant pas de distinguer l'origine des animaux

avoir relevé que la société avait soulevé, dans ses dernières conclusions, une fin de non-recevoir tirée de l'inobservation des règles propres à la garantie des vices rédhibitoires en matière de vente d'animaux

aggravées et outrage, à cinq mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, pour mauvais traitement envers un animal

juillet 1993, Roger Z... a accompagné à plusieurs reprises Lucien X... sur le marché aux bestiaux de Rabastens de Bigorre et négocié pour son compte auprès des éleveurs visés aux poursuites l'achat d'animaux

par route (CMR) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Genes diffusion a confié à la Société nouvelle des transports du Nord Calberson (la société Calberson) l'acheminement de semence animale

Suisse [GC], n° 32772/02, point 92 ; CEDH, arrêt du 22 avril 2013, Animal Defenders International c. Royaume-Uni [GC] n° 48876/08, points 103 à 105). 14.

[G] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Agriculture - Agro-alimentaire - Animaux - Forêts », spécialités « Biologie vétérinaire » (A-14.01

exploitation agricole ; que par le même acte, les consorts Z... se sont engagés à acquérir un cheptel vif ou mort désigné dont ils s'engageaient à acquitter le prix dès qu'ils auraient obtenu un prêt, les animaux