Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2004, qui, pour administration irrégulière de substances anabolisantes à des animaux destinés à

500 euros dont 1 200 euros avec sursis et 200 euros, la seconde à 1 500 euros d'amende dont 1200 euros avec sursis, les deux à des confiscations.

RUYSSEN, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NATIONALE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX

Faits et procédure 1.

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à rembourser la somme réclamée alors, selon le moyen : 1 / qu'est responsable du dommage causé par un animal son propriétaire ou celui qui s'en sert pendant

lui verse évidemment là aussi 1 435 primes ; - s'il en a vendu plus de 1 435 —> la COOPERL ne lui verse là encore que 1 435 primes (limite expressément fixée à la première phrase de l'article 4), chaque

, l'a condamné à une amende de 10 000 francs avec sursis et à 1 franc de dommages- intérêts à chaque partie civile ; "aux motifs qu' aux termes de l'article 340-1 du Code rural, devenu article L. 243

° Y 24-10.168 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

des dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'annuler la mise à pied disciplinaire notifiée au salarié alors, selon le moyen : 1°

domestique ; "aux motifs que les faits de l'espèce ont été commis dans le contexte d'une bagarre de chiens, engendrant une certaine peur chez les propriétaires des animaux ; qu'il faut rappeler

consentement du propriétaire, l'a déboutée de ses demandes et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 222-1,

animale sur ses propres animaux.

Aux termes de l'article 14 de ce règlement, définissant les " règles applicables à la production animale " : " 1.

né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Vincent LIGNEY, avocat au barreau de PAU assistés de Maître Georges

Jean-Marc et Jean-Louis X... ont été renvoyés pour avoir exercé des sévices graves ou commis des actes de cruauté envers des animaux domestiques, délit prévu à l'article 521-1 alinéa 1er du code pénal,

du Code pénal, L. 212-1 et L. 213-1 du Code de la consommation, 2, 6 et 7 du décret n° 75-848 du 26 août 1975 modifié par le décret n° 81-1237 du 30 décembre 1981, de l'avis relatif à l'application de

juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 223-1, R. 654-1 du Code pénal, 214 du Code rural

Yves, - Le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE LA NUTRITION ANIMALE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui a condamné