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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 405 résultats pour « 1) architecte »
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EXTRAIT
Article 46 AG sexdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 15
III. – 1. La part minimale mentionnée au 5° du I de l'article 199 undecies C du code général des impôts est fixée à 30 %. 2.
Article ANNEXE
Ingénieurs d'études 300 Article 28 du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 susvisé : Concours externe : 2/3 minimum ; Concours interne : 1/3 maximum.
Article Annexe
Secrétaire général Chef de groupe de subdivision Responsable départemental Chef de subdivision et adjoint Services centraux Cadre de direction Inspecteur hygiène et sécurité Fonctions d'inspection et de contrôle Chef de projet, architecte
LEGIARTI000049589181
(1) Corps en voie d'extinction Chef de bureau de la direction générale du tourisme 597-750 (1) Sous-chef de bureau de la direction générale du tourisme 471-579 (1) Sous chef de bureau échelon exceptionnel 603 (1) (1)
Article D149-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 78 > 06
La formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes handicapées est composée comme suit : 1° Premier collège : représentants des usagers.
Article D149-3
La formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes âgées est composée comme suit : 1° Premier collège : représentants des usagers retraités, personnes âgées, de leurs familles et proches aidants. a) Huit représentants des personnes âgées
Article Annexe I
Art. 6 - Les membres de l'association, à l'exception de ceux mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 7 ci-dessous, perdent leur qualité de membre : 1° Par la démission : 2° Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09
(1) = 901 ; (1) Accessible après trois années de fonctions à l'échelon terminal.
Article 10-1
Ce diagnostic est établi par un contrôleur technique au sens de l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou par un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, qui ne doit avoir avec
Article Annexe Ia
Annexe 1 Référentiel du diplôme Annexe 1 a Référentiel des activités professionnelles Le métier du titulaire du baccalauréat professionnel Etude et réalisation d'agencement 1-L'emploi et la qualification 1-1 Définition de l'emploi Le titulaire
Article 1
V Agent de prévention et de sécurité. 344t 1 an Nouvelles carrières Ouest (NCO).
Article ANNEXE II
Chapitre 1er : Données administratives 1. Surface du bâtiment Valeur de la surface de référence (Sref) en m2 : 2.
Attaché ; Ingénieur subdivisionnaire ; architecte ; archiviste d'un établissement de 2ème catégorie ; bibliothécaire d'un établissement de 2ème catégorie.
pyrotechnie 220m 5 ans Ministère de la défense, centre de formation de la défense (CFD) II Responsable de développement en agro-industrie 221p 5 ans Association interrégionale pour la formation initiale et continue (AIRFIC) II Architecte
Article 259 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51
Par dérogation à l'article 259, est situé en France le lieu des prestations de services suivantes : 1° Les locations de moyens de transport : a) Lorsqu'elles sont de courte durée et que le moyen de transport est effectivement mis à la disposition du preneur
Article D113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30
-Des représentants de l'Etat : 1° Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé des forêts ; 2° Le directeur du budget ; 3° Le directeur de l'eau et de la biodiversité ; 4° Le directeur général
331 1 an HOLISTEA I Manager en stratégie et développement d'entreprise 310p 1 an Icademie éditions ; ECORIS I Manager en stratégie des ressources humaines 315n 1 an Icademie éditions ; ECORIS I Ingénieur d'affaires industrielles (MS) 1 an Institut
NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME V Toiletteur animal 212t 1 an Free mousse toilettage - CFNT V Opérateur de transformation industrielle des viandes 221s 5 ans IFRIA Bretagne (Institut de
LEGIARTI000039233402
Conseil régional de l'ordre des architectes. Conseil régional de l'ordre des experts comptables (CROEC). Délégation départementale de l'ordre des pharmaciens. Entreprendre au féminin océan Indien-Réunion (EFOIR).
-Trésor Trésorier-payeur général : (1) 1015 B.-Impôts Préposé à la vente directe des tabacs à Paris : Echelon unique 579 C.-Douanes et droits indirects (abrogé au 1er janvier 2010) D.
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