Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401118_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501026_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501191_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501297_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501441_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501486_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501487_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300361_20230207
7 février 2023
7 février 2023
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300630_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300125_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300286_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4353e3bdd077851dad
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Au soutien de leur demande, Monsieur [B] [N] et Madame [R] [I] épouse [N] exposent que dans sa note 1, l’Expert a sollicité la mise en cause de la SAS AP FACADES, et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301517_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402095_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, d'une demande tendant à la désignation d'un expert, il est statué suivant la procédure de référé prévue à l'article R. 531-1. ".
Source officielleService des référés
668839ef342d338c20d31529
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HP6 N° :/MM Assignation du : 29 mars et 2 avril 2024 N° Init : 20/52146 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert
Source officielleService des référés
67f95ec30ea89248182a584a
3 avril 2025
3 avril 2025
+1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté
Source officielleService des référés
66fd8f0938de0398b5179948
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47UD N° :4/MM Assignation du : 11 Juin 2024 N° Init : 23/54357 [1] [1] 4 Copies exécutoires +1 expert délivrées
Source officielleService des référés
6584912de41137cbf9fc8428
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58291 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CPB N° : /MM Assignation du : 26,27,30,31 Octobre 2023 N° Init : 23/56359 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert
Source officielleService des référés
66197c1e1b7735881a7c2c26
12 avril 2024
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58515 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EXT N° :/MM Assignation du : 06,07,08,09 Novembre 2023 N° Init : 23/52851 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert
Source officielleREFERE
68e583630e2901d10fa5c789
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans sa note n°1, l’expert a relevé que l’agence immobilière avait peint la façade du mignon au-dessus du solin fuyard rendant nécessaire sa mise en cause aux opérations d’expertise afin qu’elle justifie
Source officiellePage 11 sur 12501