CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 044 résultats pour « 1) navigation aerienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00108

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Faits et procédure 1.

Source officielle

Page 11 sur 53

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00818

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057659

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

aérienne rappelée ci-dessus, c'est à tort que les juges du fond ont estimé que la tour de contrôle aurait dû réitérer l'information de trafic auprès de M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007746845

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

) l'arrêté du 22 juillet 1986 pris par le ministre chargé des transports et, par délégation, par le directeur de la navigation aérienne, relatif aux règles applicables aux aéronefs moto-propulsés, volant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02628_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il résulte de la note technique produite en défense, réalisée par le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, en charge de la posture permanente de sûreté, que les quatre éoliennes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838077

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE enregistré le 13 juin 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711572

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 avril 1983 et 22 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE

Source officielle
CC

comm

613721eecd580146773f8d46

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

représentée par son président du conseil d'administration et ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège, ... (13e), 38/ La Préservatrice foncière IARD, dont le siège est 1,

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008007929

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

AERIENNES AUTONOMES, dont le siège est ... représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2124715_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de transport aérien public au sens de l'article L. 6412-1 ; / 2° De la personne au profit de laquelle est exercée une activité de transport aérien au sens de l'article L. 6400-1 ; / 3° De la personne

Source officielle
CC

civ1

60794cd89ba5988459c474a8

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Attendu que l'article 2, modifié, de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne du 13 décembre 1960 a chargé Eurocontrol d'établir et de percevoir les redevances

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201014_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Elle exerce dans le domaine du transport aérien.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02546_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506400_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la note de service SNA-SE/06-2025 du 27 octobre 2025 du chef du service de la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01660_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453442.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne est soumis à une autorisation spéciale du ministre chargé de l'aviation civile et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1204JUD004669510

Admin. suprême

4 décembre 2014

4 décembre 2014

«   Les dispositions prévues au présent chapitre s’appliquent : 1 o Aux navires français dans tous les espaces maritimes, sous réserve des compétences reconnues aux États par le droit international

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00280_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

utilisés dans le cadre des missions de sécurité à la navigation aérienne civile et les missions de sécurité militaire (…) ». 5.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04402_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

formation initiale de 3 ans à l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile et dans les services de la navigation aérienne, comportant une période d'enseignement théorique dont la durée ne peut être inférieure

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154082

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

au ministre de réviser en ce sens les bases de liquidation de sa pension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle