; 2 ) "alors que la Cour de cassation est en mesure de s'assurer, au vu des énonciations claires de la décision prise par le juge de la liberté et de la détention le 13 juillet 2004 que la cause impulsive

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° Q 24-12.230

(Bouches-du-Rhône), en cassation de deux arrêts rendus les 10 décembre 1990 et 2 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de M.

/322, K: 2001/427) 2) Court of Cassation (quashed) – 28/2/2002 (E: 2002/239, K: 2002/370) 3) Bakırköy Assize Court – 20/11/2002 (E: 2002/9, K: 2002/419) 4) Court of Cassation (quashed) – 14/1/2004 (E:

, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 AVRIL 2022 La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-12.444 contre l'arrêt rendu

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Cassation sans renvoi M.

N° H 16-86.044 F-D N° 2484 VD1 2 NOVEMBRE 2017 CASSATION M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2023 Cassation M.

N° Y 25-81.863 FS-B N° 00742 ODVS 2 JUIN 2026 CASSATION M.

Jean-Paul X... à Ancelle (Hautes-Alpes), quartier Porte Guine, 2°/ Mlle Béatrice Y..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes), HLM Beauregard, bâtiment E 2, en cassation de deux jugements rendus le 10 mai

(Haute-Garonne), boulevard des Minimes, BP 2 378, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

La cassation est par conséquent encourue, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs. Portée et conséquences de la cassation 18.

, 2°/ à la Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

BP. 1955, 13226 Marseille Cedex 2, en cassation du jugement rendu le 18 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit : 1 / du Syndicat général des transports des Bouches-du-Rhône

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé la société Encyclopaedia britannica, dont le siège est 2, rue du Pont Colbert, 78023

N° J 20-81.048 F-D N° 00161 SM12 2 MARS 2021 CASSATION M.

administrative ; 2°) après cassation, de faire droit à ses écritures d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative