Immobilier coupables respectivement d'escroquerie et d'escroquerie par personne morale ; "aux motifs que sur le délai d'escroquerie, à l'appui de la demande d'autorisation préalable de réalisation de

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, faux, abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Courant 2000, la société [...]

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries en récidive, a rejeté sa demande de mise en

et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction du chef d'escroquerie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575

contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société [H] transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

S..., des chefs de faux et usage, et escroquerie. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Statuant sur le pourvoi formé par : Jean-Christophe F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroqueries

En tout état de cause, les délits d'escroquerie au préjudice de la société Bleu Azur ne sont pas établis " ; qu'il résulte des pièces versées que le parquet de Paris avait effectivement, le 21 janvier

Statuant sur les pourvois formés par : - Le Crédit industriel et commercial, - La société Natixis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2°

D... des chefs d'escroquerie et défaut d'assurance, l'a déboutée de ses demandes. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries en récidive, a confirmé un jugement du 1er

N° U 24-83.879 F-D N° 00440 SL2 2 AVRIL 2025 REJET M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2004, qui, pour escroquerie, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 50

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2001, qui a condamné le premier, pour escroquerie, et le second, pour complicité d'escroquerie, abus