Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société Descours et Cabaud a porté plainte pour escroquerie contre MM. C... S... et B...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

, dit la cour d'appel » et commentant l'arrêt précité du 7 mai 2018 relatif à l'« escroquerie [2] » : « Pendant que ce magnifique catalogue déboulait dans les boites aux lettres des clients et prospects

[A] et [Z] [D], [V] [X], [C] [R], [F] [O], [J] [OD], [E] [Y], [P] [GL], [U] [N], [B] [KH], [M] [K], [S] [H], [I] [T], [EV] [W], [J] [LY], Mme [L] [G], les sociétés [3], [1] et [2], des chefs d'escroquerie

[N] et la société [4], coupables d'escroquerie aggravée au préjudice de Mme [L] et des sociétés [2] et [Adresse 5], après les avoir déclarés coupable d'abus de faiblesse et les a condamnés pénalement et

décision de non-lieu du juge d'instruction : 1°/ sans suffisamment motiver l'absence d'élément de nature à caractériser une infraction, que ce soit sous la qualification de vol, d'abus de confiance ou d'escroquerie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le tribunal correctionnel a condamné M.

[T] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour escroqueries au préjudice des clients de la société [2] et au préjudice de la société [1]. 6.

change avantageux comme la présentation pour examen par le prévenu lui-même de billets authentiques, en tant qu'il constituait de simples promesses mensongères, ne permettent de caractériser le délit d'escroquerie

S... devant le juge consulaire qu'elle juge non fondés ; que par voie de conséquence, aucune escroquerie au jugement n'a été commise par M.

(CAMILLE), CONTRE : 1° UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 27 MARS 1962 QUI L'A CONDAMNE A CINQ ANS D'EMPRISONNEMENT ET 36000 NF D'AMENDE POUR ESCROQUERIE ; 2° UN ARRET DE LA MEME COUR

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. O...

[N] coupable des faits d'escroquerie qui lui étaient reprochés et l'a condamné pénalement, alors « qu'une infraction doit être définie par une loi précise, accessible et prévisible ; que l'escroquerie

et tentative d'escroquerie. 6.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

relaxé du chef de falsification de chèque ; que, dans ces conditions, la remise reprochée à Manuel X... ne permet pas d'induire l'existence d'une manoeuvre frauduleuse propre à caractériser le délit d'escroquerie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [F] [I] et M.

[O] [N], [V] [K], [C] [H] et la société [2] des chefs d'escroquerie, abus de confiance et blanchiment : - le premier, n° 1, a prononcé sur la demande de M.