à la délivrance d'un passeport, d'un visa, aux vaccinations obligatoires, à un traitement prophylactique antipaludéen prescrit pour une durée de trois mois par la médecine de prévention, les taxes d'aéroport et autres taxes et impôts touchant les voyageurs

Article 1

—

Le titre professionnel d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 6 août 2013, au niveau V et dans le

Article L1633-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 31

Code des transports

Les entreprises de transport public routier de personnes sont tenues, à l'occasion de la fourniture d'un service régulier de transport routier international de voyageurs pour une distance à parcourir supérieure ou égale à 250 kilomètres, de recueillir

Article 5

—

CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE 2 : TEST DE L'OBJET PRINCIPAL, Art. 4, Sct. CHAPITRE 3 : TEST DE L'EQUILIBRE ECONOMIQUE, Art. 5, Art. 7, Sct.

Article 1

—

3 3 Bibliothèque publique d'information ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 FSU 2 2 CGT-Culture 2 2 Bibliothèque nationale de France ORGANISATIONS

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

Il visera les passeports des voyageurs.

Article R232-11-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 49

Code de la sécurité intérieure

Le ministre de l'intérieur (direction générale des étrangers en France) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Dispositif de pré-enregistrement ” ayant pour finalités, pour les voyageurs par

Article L1631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 90

Code des transports

Dans le cadre des compétences de transport de passagers dévolues par la loi aux autorités organisatrices de transport de voyageurs, les exploitants de services de transport soumis aux dispositions de la deuxième partie du présent code sont tenus d'assurer

Article 2

—

L'agrément initial est accordé pour une durée maximale de six mois pour la réalisation de la formation des conducteurs du transport de marchandises et une durée maximale d'un an pour la réalisation de la formation des conducteurs du transport de voyageurs

Article A169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 61

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Des réductions sur les tarifs de voyageurs ordinaires de la Société nationale des chemins de fer français sont accordées aux pensionnés appartenant aux catégories prévues par la convention conclue le 25 mars 1947 entre le ministre chargé des anciens

Article 111-0 HC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 64

Code général des impôts, annexe III

Les voyageurs à destination d'un Etat membre de l'Union européenne peuvent acquérir les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés en droits acquittés dans les boutiques de vente à bord.

Article L2241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 59

Code des transports

Les agents mentionnés au I de l'article L. 2241-1 peuvent constater par procès-verbal le délit prévu à l'article 446-1 du code pénal lorsqu'il est commis dans les véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs.

Article 1

—

SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 2 2 DRAC Guadeloupe ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CGT-Culture 2 2 DRAC Guyane ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants

Article R*122-42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 22

Code de la sécurité intérieure

Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines dans l'orientation de l'intervention des services de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs

Article L3116-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 90

Code des transports

Les bagages des personnes présentes à bord d'un véhicule utilisé pour la fourniture d'un service régulier ou occasionnel de transport routier international de voyageurs portent un dispositif d'identification comportant de manière visible les nom et prénom

Article 222

—

L251-2, Art. L251-5, Art. L523-1 - Code de la famille et de l'aide sociale.

Article ANNEXE III

—

Le préfet de , Art. 1 er Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, à savoir : (à préciser) sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.

Article L3421-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 22

Code des transports

Sans préjudice de l'article L. 3421-2, un transporteur non résident ne peut se prévaloir ni des dispositions du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du

Article L2161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 26

Code des transports

Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles relatives à la durée du travail communes à la société nationale SNCF, à la société SNCF Voyageurs, à la société SNCF Réseau et à la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 ainsi qu'aux salariés des autres

Article 202 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 12

Code général des impôts, annexe II

prévue au 1° du II de l'article 262-0 bis du code général des impôts et au 1° de l'article 202 K se caractérise par la non-transmission et l'absence de bordereaux de vente à l'exportation dans la base de données informatique douanière lorsque le voyageur

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