; K. 2005/222 12/10/2006   15542/09 17/02/2009 Ayşe ÖZER 15/05/1955 Izmir   Deniz ESER Tribunal de grande instance d’Izmir E. 2005/301   ; K. 2006/283 01/03/2007     15544/09 09

Par avenants des 6 juin 2002 et 17 juillet 2003, le délai de validité de la promesse a été reporté successivement au 31 juillet 2003 puis au 31 décembre 2004, les terrains ayant été classés lors de la

Le retrait d'exploitation du dernier Boeing B. 747-300 est intervenu le 31 mars 2007.

En 2007, elle a été hospitalisée du 28 mai au 10 août 2007. En 2008, elle était à nouveau hospitalisée du 30 juin au 8 juillet et du 1er au 15 septembre, avant son décès le [Date décès 1] 2008.

: magasinier aux coefficients successifs de 215 et de 240, . de 2003 à 2004 : magasinier au coefficient 250 . de 2005 à 2007 : magasinier au coefficient 270, . de 2008 à 2010 : magasinier au coefficient

Z... du 17 novembre au 22 décembre 2004 M. A... du 11 janvier au 4 mars 2005 M. B... du 14 mars au ter avril 2005 M. C... du 4 avril au 4 juillet 2005.

15 mars 2003.

2001 au 1er mars 2004, 1 549.08 € pour congés payés de fractionnement du 1er juin 2003 au 16 janvier 2004 9 294.48 € pour congés payés afférents à la période du 1er juin 2003 au 16 janvier 2004 5 676.96

[L] justifiait de treize engagements de caution d'un montant global de 5 862 093 euros souscrits auprès des sociétés Crédit mutuel et CIC entre le 18 août 2006 et le 30 octobre 2007, soit antérieurement

2007 que celle proposée par le contribuable fondée sur une actualisation des évaluations de l'immeuble faite par l'administration fiscale pour les années 2005 et 2006 dans le cadre du redressement

2007 que celle proposée par le contribuable fondée sur une actualisation des évaluations de l'immeuble faite par l'administration fiscale pour les années 2005 et 2006 dans le cadre du redressement

2007 que celle proposée par le contribuable fondée sur une actualisation des évaluations de l'immeuble faite par l'administration fiscale pour les années 2005 et 2006 dans le cadre du redressement

€ + 19, 97 € d'heures supplémentaires sur la période du 1er mai 2004 au 6 mars 2006, mais a débouté Stéphanie X... de ses autres demandes salariales et s'est déclaré en partage de voix sur la question

Les impositions en cause se rapportant à l'ISF des années 2004, 2005, 2006 et 2007 pour lequel le fait générateur se situe au 1er janvier de chacune de ces années, l'administration fiscale a retenu comme

Y... en 1997, 1998, 2000, 2002, 2003, 2005, 2006, 2007, 2008, à Mme Z... jusqu'en 1999, puis en 2003, 2004, 2006, 2007 et 2008, et à Mme A... en 1998, 1990, 1995, 2006, 2007 et 2008 ; que la société CA-CIB

à 2005 ainsi qu'en 2007, sous des intitulés divers : " prime de fin d'année " en 2001 et 2002, " prime de bilan " en 2003, " prime exceptionnelle " en 2004, en juillet 2005 et en 2007, " prime diverse

- une copie de 765 chèques tirés en 2001 - une copie de 220 chèques tirés en 2002 - une copie de 636 chèques tirés en 2003 - une copie de 371 chèques tirés en 2004 - une copie de 338 chèques tirés

Cet arrêt a été signifié le 6 mai 2008. Le pourvoi en cassation formé à l'encontre de cette décision a été déclaré non admis le 24 novembre 2009.

Mme [B], pour sa part, considère que la valeur vénale retenue par le rapport de [N] en date du 04 mars 2013, soit 6.699.600 ? pour 2009 (contre 12.143.000 ?

    Le requérant fut détenu dans la prison de Brăila du 19 avril au 15   août 2001, du 28 août 2001 au 28 novembre 2002 et du 8 janvier au 6   mars 2003. a)     La version