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1 021 résultats pour « Aît-Hocine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd6

Appel

11 mars 1999

11 mars 1999

Le 30 septembre 1995, une mise en demeure identique a été adressée aux cautions de même qu'à Monsieur Hocine Y..., époux de Madame Farida Y....

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

le seul élément relevé à la charge de Karim X..., et ne concerne, en outre, que les premières manifestations connues du projet d'évasion ; que, dans une conversation de janvier 2003, rapportée par Hocine

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007919317

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

El Houcine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740dec9

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Hocine X..., demeurant foyer Sonacotra, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale - section A), au profit de la société Scherberich, société anonyme

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6cc

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a0ef265bbe450008b2cfab

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FM DISTRIB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hocine BAGHDADI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me [T] [L] ès qualités de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02764

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Hocine Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 7 décembre 2017, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01977

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Hocine Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a72

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Hocine X..., demeurant bâtiment 6, appartement 252, place Toscane à Barriol, Arles (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6dc

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société Maugis établissement, société anonyme à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613722afcd5801467740017f

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Hocine X..., demeurant ..., bât.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740088d

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de la société ETEL, M.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b73

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société GTM, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008135351

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

Houcine X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007390

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

El Houcine A, à Mme Touria A, à M. Adile A, et à M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424078

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Houcine, - A... Abdenor, - A...

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7a8

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1995, qui a ordonné l'exécution totale de la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4bde4

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques en date du 3 juin 1988 qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et a prononcé la confiscation

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bf2

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed7c

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-de-MARNE, en date du 25 février 1993, qui, pour meurtre, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle et a porté la période de sûreté aux deux tiers

Source officielle

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