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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd6
11 mars 1999
Le 30 septembre 1995, une mise en demeure identique a été adressée aux cautions de même qu'à Monsieur Hocine Y..., époux de Madame Farida Y....
cr
613726a0cd5801467742727f
4 avril 2007
le seul élément relevé à la charge de Karim X..., et ne concerne, en outre, que les premières manifestations connues du projet d'évasion ; que, dans une conversation de janvier 2003, rapportée par Hocine
2 SS
CETAT:CETATEXT000007919317
22 mai 1996
El Houcine X..., - les conclusions de M.
soc
613723c5cd5801467740dec9
27 juin 2001
Hocine X..., demeurant foyer Sonacotra, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale - section A), au profit de la société Scherberich, société anonyme
613723bbcd5801467740d6cc
21 juin 2001
Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
Chambre commerciale
65a0ef265bbe450008b2cfab
11 janvier 2024
FM DISTRIB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hocine BAGHDADI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me [T] [L] ès qualités de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02764
17 octobre 2018
Hocine Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 7 décembre 2017, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01977
11 juillet 2018
Hocine Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa
613721d0cd580146773f7a72
23 mars 1993
Hocine X..., demeurant bâtiment 6, appartement 252, place Toscane à Barriol, Arles (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
6137228ecd580146773fe6dc
12 octobre 1995
Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société Maugis établissement, société anonyme à responsabilité
613722afcd5801467740017f
16 octobre 1996
Hocine X..., demeurant ..., bât.
613722b7cd5801467740088d
19 juin 1996
Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de la société ETEL, M.
613723fbcd58014677410b73
29 mai 2002
Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société GTM, dont le siège est ..., défenderesse
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008135351
4 juin 2003
Houcine X, demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007390
30 octobre 2007
El Houcine A, à Mme Touria A, à M. Adile A, et à M.
6137263dcd58014677424078
28 mars 2006
Houcine, - A... Abdenor, - A...
613725a5cd5801467741f7a8
14 novembre 1996
Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1995, qui a ordonné l'exécution totale de la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise
6079a8229ba5988459c4bde4
18 mai 1989
Hocine, contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques en date du 3 juin 1988 qui, pour homicide volontaire, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et a prononcé la confiscation
61372634cd58014677423bf2
6 novembre 2001
Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les
61372591cd5801467741ed7c
8 novembre 1993
Hocine, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-de-MARNE, en date du 25 février 1993, qui, pour meurtre, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle et a porté la période de sûreté aux deux tiers
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