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390 702 résultats pour « ARTICLE 6 DU CONTRAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01910

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

6 du contrat de travail prévoyait que M.

Source officielle

Page 11 sur 19536

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310218

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

les modalités prévues aux articles 6-1 et 12 du contrat ; qu'elle n'en a rien fait, préférant cesser son intervention sur le chantier au motif inopérant qu'elle n'était pas indemnisée ; que la société

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e469b553798000884724a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SARL Résid'hôtel est redevable depuis le 1er septembre 2020 d'un loyer HT indexé selon l'indice ILC T4 2020 de 3 474,77 euros, sous réserve de l'évolution de l'indice sus indiqué, dans le respect de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60351cb2529ab548287abd56

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

6 du contrat de prévoyance : 17 350 € - au titre de la falsification des PV du CHSCT: 17 350 € - au titre du faux témoignage de Monsieur [Z] : 17 350 € - au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

668d846153e3bdd07787d0bc

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La société Batigère en Île-de-France explique, au visa des articles 789 et 122 du code de procédure civile, que l’article 6 du contrat de bail comporte une clause de non recours réciproque évitant le cumul

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00111

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail s'exécute de bonne foi ; qu'au cas présent, l'article 6 du contrat de travail stipulait que ''la rémunération du salarié serait composée d'une somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a85

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

6 du contrat signé pour solliciter au titre des pénalités de retard, le paiement de la somme de 102 619 euros (soit 491 jours, de la date du constat d'huissier à la date du rapport d'expertise x 209€

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4d

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

6 du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00520

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

du code de procédure civile, l'absence de mise en oeuvre de cette procédure constitue une fin de non-recevoir ; qu'en l'espèce, l'article 6 du contrat intitulé "Règlement des litiges conciliation" stipule

Source officielle
CC

soc

61372169cd580146773f3886

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors qu'aux termes de l'article 4 du contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aba

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

relative aux «   grosses réparations locatives   » à leur charge, qu'ils estiment exclusives des charges de copropriété afférentes aux travaux et dépenses non compris dans le budget prévisionnel, de l'article

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd580146774109f2

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Concorde, devait, au titre de la garantie due par son assuré à la SM, et à son assureur, la société Azur assurances, garantir le BETS dans la limite du plafond de garantie de 2 500 000 francs prévu par l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300747

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

4-6 du contrat de bail fournit une liste non exhaustive des dépenses dites récupérables ; Qu'en statuant ainsi, alors que, s'agissant d'un bail commercial, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10044

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

la cour d'appel, l'article 6 des contrats des salariés stipulait que « les frais de déplacement vous seront remboursés conformément aux règles propres à notre organisme et selon les barèmes arrêtés périodiquement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00146

Cassation

17 février 2009

17 février 2009

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SOCIETE KBC LEASE FRANCE de sa demande tendant à voir constater la résiliation du contrat de bail aux torts de la SOCIETE SPOR' AUTOP et de la voir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00147

Cassation

17 février 2009

17 février 2009

nature et que la SOCIETE LCI a accepté à l'article 6 du contrat de location de longue durée que la SOCIETE FONTEX se substitue un tiers en l'occurrence la SOCIETE KBC LEASE FRANCE.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00278

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

de 42.319,75 euros TTC à la société Les Complices, avec intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 2010 ; AUX MOTIFS QUE, sur l'absence de cause de la clause relative aux minima garantis : l'article

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6e9

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

GETE et lesdites sociétés, les ouvriers étaient sous la direction et l'autorité GETE-Construction ; que chacun des travailleurs ainsi prêté avait pour obligation, aux termes de l'article 3 de son contrat

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb06d

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

C... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué aux motifs que l'article 6 du contrat d'assurance prévoit que les garanties ne prennent effet qu'au jour de la signature du contrat de prêt ou de

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a69cdc6046d47f7fdbf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’article 6 du contrat de prêt dispose notamment que « a) Cas d’exigibilité anticipée, la totalité des sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires au titre du prêt deviendra de plein droit

Source officielle