Qui en ont délibéré, Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI, lors des débats ARRET : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

épouse d'un appartement sis 427 avenue Maurice Dauvergne 77350 LE MEE SUR SEINE ; que selon les certificats de scolarité versés aux débats, ses enfants Lhassan né le 12 juillet 1982, Abdelkaril et Abdellali

Abdellani, le président du conseil départemental des Yvelines a estimé qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour la délivrance d'une telle carte. M.

Abdellali XB..., demeurant 53, lotissement du Moulin à Anhiers (Nord), aide judiciaire partielle du 7 mars 1991, 38°) Mme Evelyne D..., demeurant 54, lotissement du Moulin à Anhiers (Nord), 39°) M.

Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Stéphane MEYER, Conseiller, faisant fonction de Président Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Emmanuelle BESSONE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI, lors

Cour : Arrêt du 27 MARS 2024 COUR DE CASSATION DE [Localité 5] N° RG M 23-12.95 APPELANTE : Madame [X] [G] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Adil ABDELLAOUI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, présidente Monsieur Stéphane MEYER, conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, conseillère qui en ont délibéré, Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI

qui en ont délibéré, Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

V-B7G-CF7DE Décision déférée à la cour : Jugement du 02 juin 2022-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 1121012648 APPELANT Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Abdelnour

Abdelassis X..., frère de cet accusé, indiquant ne pas avoir de nouvelles de ce dernier, la présidente a donné la parole à l'ensemble des parties sur l'absence constatée ; que le ministère public a requis

de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, conseillère Madame Chantal IHUELLOU LEVASSORT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI

AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence OLLIVIER, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 14 décembre 2017 Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI

BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01050 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX2S 12 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR

Italie ([GC], n o 56581/00, §§ 81-95 et 99, CEDH 2006 ‑ II) et rappelés dans l’affaire Abdelali c. France (n o 43353/07, §   50, 11 octobre 2012).

Abdelali A... pris en sa qualité de frère de la victime ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO M.

B A est entré en France le 24 août 2019 à l'âge de quinze ans, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, en même temps que son frère jumeau Abdelmouiz.

Abdelghaoui AX..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 90°) M. Alain AA..., demeurant à Avion (Pas-de-Calais), ..., 91°) M. Albert AB..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 92°) M.

En l’affaire Abdelali c.

: DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le 03 Janvier 1969 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lina ABDELALI