de retraite pour des raisons de commodité et n'avoir constaté chez Joséphine Z..., aucun signe apparent de faiblesse lorsque le 21 juillet 2000, soit quatre mois après l'admission en maison de retraite

Pierre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M.

chantage ne peut être établi qu'autant qu'il a été commis à l'aide de menaces, de révélations ou d'imputations diffamatoires ; "que si, comme justement relevé par le juge d'instruction, le courrier adressé

sise sur la commune et ce depuis le 1er juillet 2021, un contrat de téléphonie/internet à son nom à la même adresse et une demande modificative d'adresse établie par l'intéressée à destination des services

1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [U] [P], salariée, munie d’un pouvoir spécial C/ PARTIE DEFENDERESSE Madame [A] [Y] née le 13 Août 1964 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Non

les marchés pour les quatre dernières maisons en invoquant la défaillance de l'entrepreneur et l'abandon des chantiers. 2.

et fiscaux, un carnet d'adresse, un bracelet, un brûleur de chaudière, les justificatifs de ses frais d'essence, les clés de la maison, des coupes anciennes en cristal, des photos et films, des éléments

[N] [Q] et [C] [W] avaient été propriétaires d'un immeuble de rapport sis [Adresse 4] à [Localité 3] (l'immeuble) et [C] [W], d'une maison sise [Adresse 5] à [Localité 3] (la maison).'

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre B... coupable de publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs qu'il est reproché à Pierre B... d'avoir adressé

Tourisme et du Pouvoir d’achat, domicilié [Adresse 2] - Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, domicilié [Adresse 2] représenté par Maître Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH, Plaidant/Postulant, avocat

successives, en location, ce qui est toujours le cas actuellement et qu'il a fait construire à Buschwiller, grâce à un emprunt une maison d'habitation fin 1998 ; que le prévenu soutient que la preuve

exclusifs alors, selon le moyen, 1 ) que Mme X... avait fait valoir le comportement fautif de son époux par son désintérêt total à la vie commune et produit une lettre du 20 juin 1993 qu'il lui avait adressée

ne correspond qu'au droit de tout assuré d'engager une procédure afin d'obtenir l'indemnisation qui lui est due, selon le contrat d'assurances ; que, dès lors que la déclaration de sinistre a été adressée

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 19 janvier 1995), que les consorts A..., locataires d'une maison

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur et madame [Z] [I] sont propriétaires d’une maison située [Adresse 5] [Localité 3] qu’ils ont donné à bail à compter de juillet 2025.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Vaucluse à sa demande de copie du courrier du maire de la commune de Pertuis adressé

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sallèles d'Aude à sa demande de communication du courrier de rappel à la loi adressé

délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Marion

[B] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-13.591 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [G] [O]-[P],