AUX MOTIFS QU'après examen des pièces versées au dossier, il apparaît : - que les parties ont conclu un contrat dénommé agent commercial ; - que le statut d'agent commercial indépendant de M.

agents généraux d'assurances IARD, qui édicte une interdiction statutaire de rétablissement à l'égard de l'agent général d'assurances ayant, de son vivant, cessé d'exercer ses fonctions et opté pour le

pour quitter l'entreprise ; qu'il est encore indiqué que la décision de l'agent doit être formalisée dans une lettre de démission et que le départ aidé "a pour conséquence la cessation du contrat à

Ces agents ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire. 5.

aromatisants caractéristiques de la boisson finale, par hypothèse, ces agents aromatisants ne sont pas nécessairement des substances odoriférantes mais peuvent relever d'autres positions, sans quoi les

substances odoriférantes importées présenteraient toujours l'ensemble des agents aromatisants du produit fini ; qu'au cas présent, la société Tradall soulignait, dans ses conclusions d'appel, que les

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LES BATIMENTS DE L'AGENAIS, dont le siège social est RN 113 à Colayrack

suivante : L'association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan (LGVEA), la Fédération Départementale des Chasseurs du Lot-et-Garonne, l'association Très Grande Vigilance du Brulhois et de l'Agenais

de maîtrise" et "non cadres" devraient être institués tandis que le jugement reconnaît trois collèges dont deux "ouvriers et employés" et "techniciens et agents de maîtrise" ne correspondant pas à la

N'obtenant pas le règlement de sa commission, l'agent immobilier a assigné le préempteur et la promettante en paiement de la somme de 948 000 euros.

acte sous seing privé du 10 août 2010, deux associations, prestataires de conseil et de formation en fiscalité et en gestion des entreprises, ont, par l'entremise de la société Sisteron immobilier (l'agent

douanes, et 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a annulé la procédure douanière ; " aux motifs que " lorsque, le 12 décembre 1994, les agents

, * une violation par l'agent de son devoir de confidentialité, * la non réalisation par l'agent des objectifs durant deux années consécutives, * une violation réitérée par l'une des parties, en dépit

COUTANCES du 03 Février 2003 APPELANTE : Madame Martine X... ... 50420 TESSY SUR VIRE représentée par Me Michèle BLEAS, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : SOCIÉTÉ AGNEAUX

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars et 23 décembre 2023, et le 11 janvier 2024, la commune de Saint-Barthélemy d'Agenais conclut au rejet de la requête.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 octobre 1994), Mme X..., engagée par la Société nanceienne Varin Bernier (SNVB), en qualité d'agent

d'ancienneté et d'allocation de vacances, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles 1 et 2 de la convention collective des banques qu'une femme de service, qui a la qualité d'agent

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Saclava, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Agneaux

des A.R.I. - agents des sections « Essais et Laboratoires » des services régionaux – service de la production hydraulique : - agents de la division technique générale – agents des équipes d'entretien

.- Z... et la Compagnie Groupama à verser à M. l'Agent Judiciaire du Trésor Public la somme de 677 956, 32 francs avec intérêts au taux légal à compter du 4 février 1998 ; " aux motifs qu'il n'est pas