territoriales Libellé du département Code INSEE Nom de la commune Prélèvement sur fiscalité 2020 AIN 01390 SAINT-VULBAS 116 273 COTE-D'OR 21244 EGUILLY 1 364 COTE-D'OR 21435 MONTLIOT-ET-COURCELLES 27 362 JURA 39001 ABERGEMENT-LA-RONCE 53 897 MANCHE

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

Indre 2 Indre-et-Loire 3 Isère 5 Jura 2 Landes 2 Loir-et-Cher 2 Loire 4 Loire (Haute-) 2 Loire-Atlantique 5 Loiret 3 Lot 2 Lot-et-Garonne 2 Lozère 1 Maine-et-Loire 4 Manche

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.

En aval de son confluent avec le ruisseau de Saint-Martin-le-Hébert, commune de Sottevast (Manche). Manche Truite de mer, brochet, anguille. La Saire. En aval de son confluent avec le ruisseau de Mesnil-au-Val, commune de Theil (Manche).

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Dives Du pont de Corbon à son embouchure dans la Manche. La bac Danneray, commune de Meri-Corbon. Orne Du pont de Vaucelles à Caen, jusqu'à son embouchure dans la Manche. La chaussée de Montaigu au bout du Grand-Cours-la-Reine, à Caen.

Article 4

—

CHARTRES Haute-Marne 89, rue Victoire-de-la-Marne 52000 CHAUMONT Hauts-de-Seine 167, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie 92000 NANTERRE Ille-et-Vilaine 3, avenue de la Préfecture 35000 RENNES Loiret 181, rue de Bourgogne 45000 ORLÉANS Manche

Article Annexe 6

—

l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN) TRÉMAILS (GT) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche

Article 229-II-1.02

—

disposition et à la construction des ouvertures pratiquées dans les ponts de franc-bord et de superstructures, de leur moyens de fermeture, notamment en ce qui concerne les encaissements des locaux des machines, des panneaux de cales, des descentes, manches

Article 4

—

Article 1

—

European Training Center II Responsable en gestion 310m 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Chef de projet en marketing internet et conception de site 312 5 ans Groupe formation interconsulaire de la Manche

Article Annexe

—

Calvados, Manche, Orne (Région Basse-Normandie). Eure, Seine-Maritime (Région Haute-Normandie). Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée (Région Pays de la Loire). Aisne, Oise, Somme (Région Picardie).

Article Annexe 3

—

Pour cette section, la partie B du certificat de sécurité visée à l'article 4-1 du présent arrêté est celle délivrée par la commission intergouvernementale de la liaison fixe trans-Manche.

Article Annexe

—

Indre-et-Loire Isère 1,00 1 500 € Jura Landes 2,00 3 000 € Loir-et-Cher Loire Haute-Loire 0,17 255 € Loire-Atlantique 1,00 1 500 € Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère 0,20 300 € Maine-et-Loire Manche

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

Haut-Rhin, Doubs, Haute-Marne, Haute-Saône, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Territoire de Belfort, Vosges ; Tribunal administratif de Nantes : Calvados, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Amiens : Aisne, Oise, Somme ; Bastia : Corse-du-Sud, Haute-Corse ; Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort ; Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; Caen : Calvados, Manche

Article R6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 17 > 15

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

-Au titre de la Seconde Guerre mondiale : 1° Entre le 3 septembre 1939 et le 1er juin 1946 : a) Les services embarqués au service de l'Etat sur un navire de guerre ou réquisitionné ; b) Les services embarqués en Manche, mer du Nord et Atlantique ;

LEGIARTI000047333680

—

Manche 4GFIXE_A1_50_O_04 ORANGE 372292.25 6894214.5 4GFIXE_A1_50_O_04 1 263 Normandie Manche 4GFIXE_A1_50_O_05 ORANGE 376767,000000 6954619.55 4GFIXE_A1_50_O_05 1 264 Normandie Manche 4GFIXE_A1_50_O_06 ORANGE 390990.5575 6909828.597 4GFIXE_A1_50_

LEGIARTI000033828984

—

ILE-DE-FRANCE Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise Ile-de-France DISP de Rennes / GRAND-OUEST Calvados, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche

Article Annexe 1

—

CDI de Saumur. 1er avril 2009 Manche SIP de Saint-Lô. CDI de Saint-Lô. 1er avril 2009 Marne SIP de Reims Est CDI de Reims Est. 6 avril 2009 SIP de Reims Nord. CDI de Reims Nord. 6 avril 2009 SIP de Reims Ouest.

Article 229-II-1.11

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Les ponts, tambours, tunnels, tunnels de quille et manches de ventilation étanches doivent être d'un échantillonnage équivalant à celui des cloisons étanches placées au même niveau.

Article Annexe

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producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 255 101 251 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 333 5 088 0 0 0 2 977 0 Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche

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