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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110183
3 mars 2021
3 mars 2021
aucune disposition légale ne précise par qui et comment ces derniers doivent être choisis, l'article 975 du code civil interdisant seulement de les prendre parmi les légataires ou leurs parents ou alliés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02135
9 novembre 2009
9 novembre 2009
Si nous établissons un bilan économique de cette affaire, l'avoir plus la destruction de la marchandise soit disant non conforme vont atteindre plus de 60 000...
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c306
12 février 2008
12 février 2008
Y...alias Conchita, née le 16 Octobre 1966 à BORDEAUX (33000), de nationalité française, domiciliée Chez Madame Z..., Chemin Lasbort à URT (64240) COMPARANTE D'AUTRE PART COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ae
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Pierre BOUDREAU alias X... a admis qu'il n'avait jamais fait aboutir un seul de ses "dossiers", reconnaissant les faits qui lui étaient reprochés.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00863
20 septembre 2011
20 septembre 2011
l'arrêt attaqué (Douai, 21 avril 2010), que la société Le Kof'ty Co a acquis, par acte du 30 mars 2005, un fonds de commerce de café, bar, restaurant, salon de thé, vente à emporter, sis 3 et 4 Digue des Alliés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00131_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle fournit à cet égard des factures de la société Alci, faisant état de la mention manuscrite " espèces " à côté du tampon " payé ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403048_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
; les modalités de sa prise en charge méconnaissent les principes élémentaires de la dignité humaine ; les soins prescrits ne sont pas réalisés, faute de personnel ; son père est contraint de rester alité
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303084_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
revêtent cette qualification et doivent dès lors être exclues de la base d’imposition de la TF et donc de la CFE ; s’agissant des travaux réalisés, la valeur des dépenses correspondantes immobilisée au bilan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210677
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Lorsqu'elle est alitée, elle n'arrive pas à changer seule de position. Elle précise ne pas arriver à parler.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41a
18 juin 2008
18 juin 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG 06 / 00740 APPELANTE : Madame Alice
Source officielleTrib. de Commerce
69bc43c0cdc6046d473e3c3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Ma dame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Ma Madame Ingrid SALOUX Madame Aline COLLATINI Pour les déba its: Ministère
Source officielleChambre Commerciale
63538803513cb5adff9436cd
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e9551627057d32e0bc
13 mai 2022
13 mai 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionnel LAFON, conseiller Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43e7fe25450008314ac6
25 avril 2024
25 avril 2024
Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20230698 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 3 pages) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44ff
11 avril 2024
11 avril 2024
ARCOLE INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie-alice JOURDE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GESLIN, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c0968d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d3
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Alice VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2019 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
Source officielle2ème chambre
DTA_2200564_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Alice Doucet, conseillère ; - et les conclusions de M. Jan Martin, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-8b
6a113b0bcdc6046d47a6a400
22 mai 2026
22 mai 2026
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108467_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officiellePage 11 sur 41