Les aérodromes, autres que ceux de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, que la société Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer sont les suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins

Article Liste n° 3

—

Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

Article L335-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 58

Code de la propriété intellectuelle

visé à l'article L. 331-11, par une intervention personnelle ne nécessitant pas l'usage d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant, conçus ou spécialement adaptés à cette fin, dans le but de porter atteinte à un droit voisin

Article unique

—

Chapitre IV : Les troubles anormaux du voisinage A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 1253 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 49

—

relevant de l'auxiliaire de justice radié jusqu'à ce que les dossiers des affaires en cours puissent être définitivement attribués à un ou plusieurs syndics-administrateurs judiciaires exerçant leur profession auprès dudit tribunal ou d'un tribunal voisin

Article 15

—

voisin.

Article R331-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 80

Code de la propriété intellectuelle

procédure fixée par le I de l'article R. 331-35, soit rejeter la demande dont elle a été saisie, soit enjoindre à la personne mise en cause de prendre les mesures propres à assurer le bénéfice effectif de l'exception au droit d'auteur ou aux droits voisins

Article 2

—

Toutefois, dans les domaines où la compétence doit être au moins celle d'un inspecteur du travail, la délégation de signature peut être accordée à un inspecteur en poste dans un département voisin de la même circonscription régionale ou dans le service

Article R335-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 28

Code de l'énergie

chargé de l'énergie et à la Commission de régulation de l'énergie un rapport évaluant le bénéfice pour la sécurité d'approvisionnement de la France de cette prise en compte explicite, ainsi que des informations relatives à l'évolution, dans les pays voisins

Article L335-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 53

Code de la propriété intellectuelle

I. ― Lorsque la retenue prévue par la réglementation de l'Union européenne et portant sur des marchandises soupçonnées de constituer une contrefaçon d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin est mise en œuvre avant qu'une demande du titulaire du droit

Article R335-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 84

Code de la propriété intellectuelle

Les frais liés à la mesure de retenue ou aux mesures conservatoires prononcées par la juridiction civile mis à la charge du titulaire du droit d'auteur ou du droit voisin en application du présent code ainsi que de l'article 29 du règlement (UE) n° 608

Article R515-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 57

Code de l'environnement

Il est également adressé aux commissions départementales de la nature, des paysages et des sites des départements voisins.

Article 252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 69

Code minier

Ces élections partielles ont lieu au scrutin de liste avec représentation proportionnelle lorsque cette création ou modification intéresse au moins trois circonscriptions voisines de même nature, dans le cas contraire elles sont faites au scrutin de liste

Article R958-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 79

Code rural (nouveau)

Nova, Bassas da India et Europa (territoire des Terres australes et antarctiques françaises) depuis la limite extérieure des eaux territoriales jusqu'à 188 milles marins au-delà de cette limite sous réserve d'accords de délimitation avec les Etats voisins

Article R213-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 90

Code forestier (nouveau)

Afin d'améliorer la gestion de la faune sauvage sur les terrains dont il assure la gestion, l'Office national des forêts peut prendre en location le droit de chasse sur des propriétés voisines.

Article ANNEXE V

—

: DEPARTEMENTS : ARRONDISSEMENTS : CANTONS : :----------------------------------------------------------------: : Allier : En totalité : : : : :

LEGIARTI000023272506

—

RÉGIONS DÉPARTEMENTS NOMBRE ALSACE Bas-Rhin (67) 3 AQUITAINE Dordogne (24) 6 AUVERGNE Allier (03) 4 BOURGOGNE Côte-d'Or (21) 4 BRETAGNE Côtes-d'Armor (22) 5 CENTRE Indre (36) 4 CHAMPAGNE-ARDENNE Ardennes (08) 3 FRANCHE-COMTE Doubs (25)

Article R131-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 50

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

: 1° Chambre territoriale de Bordeaux : Charente, Charente-Maritime Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne ; 2° Première et seconde chambres territoriales de Lyon : Ain, Allier

Article SC 5

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. - La partie basse des fenêtres éventuellement percées dans les murs de la cage de scène doit toujours être plus haute que les constructions voisines situées dans un rayon de 8 mètres.

Article EC 10

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Le rapport entre la distance maximale séparant deux foyers lumineux voisins et leur hauteur au-dessus du sol doit être inférieur ou égal à 4.

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