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597 résultats pour « Allamus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137235ccd58014677408c8a

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section

Source officielle
CC

civ3

61372361cd580146774090a2

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65a23bdb7ca18b0008e581ce

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- APPELANT : Monsieur [K] [X] né le 06 Septembre 1950 à [Localité 2] domicilié : [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408bcf

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408bd0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408bd1

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Bernard A..., agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège social ...

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c05

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Bernard A..., notaire, agissant en sa qualité d'ancien associé de la société civile professionnelle (SCP) Vidal-Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408ccb

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Bernard Z..., notaire, agissant en sa qualité d'ancien associé de la société civile professionnelle (SCP) Vidal-Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425701

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Bernard A..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège, ... et agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407f5f

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Bernard A..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège, ... et agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b3

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOCIETE GENERALE dont le siège social est 13 Rue Jean Paul Alaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b8

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOCIETE GENERALE dont le siège social est 13 Rue Jean Paul Alaux

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669aaeb730bd4f0c3f6b30f8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01598 - N°

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64e4cdc6046d47ca9ea8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2025 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS

Source officielle
CA

Sociale E salle 3

5fddc1a1600fe1676d337700

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Représentée par Me Christine F..., avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 22 Février 2018 Tenue par Agathe ALIAMUS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

Source officielle
TJ

VENTE DISTRIBUTION

69777f36cdc6046d47c55444

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

O] [J] [H] [C] [W] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] (63) [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Elisabeth de Brisis de la société civile professionnelle Cabinet de Brisis & Del Alamo

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67eecdf3b848dd6814c5d4e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Marie-Anne ESQUIE, avocat, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Marie-anne ESQUIE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître Elisabeth DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd1fb1dbba0008e25cd1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, par sa mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne Jacquemin Conseiller : Agathe Aliamus

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602403_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

formation en métallurgie, qu’il a une fille âgée d’un an et sept mois et qu’il n’a pas de famille en Côte d’Ivoire, d’une part il n’établit pas contribuer à l’entretien ou à l’éducation de l’enfant Alama

Source officielle
TJ

JCP CTX

6a15ec48cdc6046d4705eee2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Martine DE BRISIS de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO

Source officielle

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