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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137235ccd58014677408c8a
10 novembre 1999
Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section
61372361cd580146774090a2
2 e chambre civile
65a23bdb7ca18b0008e581ce
11 janvier 2024
- APPELANT : Monsieur [K] [X] né le 06 Septembre 1950 à [Localité 2] domicilié : [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL
6137235ccd58014677408bcf
Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel
6137235ccd58014677408bd0
6137235ccd58014677408bd1
Bernard A..., agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège social ...
6137235ccd58014677408c05
Bernard A..., notaire, agissant en sa qualité d'ancien associé de la société civile professionnelle (SCP) Vidal-Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié
6137235dcd58014677408ccb
Bernard Z..., notaire, agissant en sa qualité d'ancien associé de la société civile professionnelle (SCP) Vidal-Alaux, dont le siège est ..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié
6137266ccd58014677425701
Bernard A..., actuellement notaire associé de la SCP Vidal-Domergue, domicilié en cette qualité au siège, ... et agissant en sa qualité d'ancien associé de la SCP Vidal-Alaux, dont le siège est ...,
6137234ccd58014677407f5f
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b3
29 janvier 2013
Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOCIETE GENERALE dont le siège social est 13 Rue Jean Paul Alaux
6253cc6fbd3db21cbdd901b8
PCP JCP fond
669aaeb730bd4f0c3f6b30f8
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01598 - N°
Chambre sociale
6a1e64e4cdc6046d47ca9ea8
28 mai 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2025 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS
Sociale E salle 3
5fddc1a1600fe1676d337700
20 avril 2018
Représentée par Me Christine F..., avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 22 Février 2018 Tenue par Agathe ALIAMUS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul
VENTE DISTRIBUTION
69777f36cdc6046d47c55444
9 octobre 2025
O] [J] [H] [C] [W] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] (63) [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Elisabeth de Brisis de la société civile professionnelle Cabinet de Brisis & Del Alamo
JEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4e8
3 avril 2025
Marie-Anne ESQUIE, avocat, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Marie-anne ESQUIE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître Elisabeth DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO
65c1dd1fb1dbba0008e25cd1
25 janvier 2024
, par sa mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne Jacquemin Conseiller : Agathe Aliamus
Reconduites à la frontière
DTA_2602403_20260330
30 mars 2026
formation en métallurgie, qu’il a une fille âgée d’un an et sept mois et qu’il n’a pas de famille en Côte d’Ivoire, d’une part il n’établit pas contribuer à l’entretien ou à l’éducation de l’enfant Alama
JCP CTX
6a15ec48cdc6046d4705eee2
21 mai 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Martine DE BRISIS de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO
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