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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600341_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il soutient que : - l’urgence est pleinement caractérisée par sa situation administrative, financière et statutaire : l’administration a engagé une procédure de mise à la retraite d’office alors que les
Source officiellecr
61372543cd5801467741c52a
23 février 1994
23 février 1994
défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt confirmatif attaqué, la Cour a condamné Z... à la peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende et a alloué
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500013_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin pour statuer sur les demandes de référé.
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ème chambre, du 6 février 1995 qui, dans la procédure suiviec/Edmond X
6137256acd5801467741d850
13 mars 1996
13 mars 1996
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
61372526cd5801467741b5f6
6 juin 1991
6 juin 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf88
15 février 1989
15 février 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
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ème chambre, du 25 mars 1994, qui, dans la procédure suiviec/Mohamed Y
61372565cd5801467741d5f7
19 avril 1995
19 avril 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
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édure suiviec/Alban C
6137256fcd5801467741db43
7 décembre 1994
7 décembre 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Anne-Marie X
61372573cd5801467741dda1
22 août 1995
22 août 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
édure suiviec/Denis Le BOUCHER pour homicide involontaire
613725d2cd58014677420c60
30 novembre 1994
30 novembre 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
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éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Anne Y
6137266ecd580146774257e7
24 octobre 1991
24 octobre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9d2
1 mars 1990
1 mars 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd61
21 septembre 1994
21 septembre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
Source officielle4ème chambre
DTA_2204104_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Blin, avocat de M.
Source officiellecr
613726aacd58014677427876
21 mars 2007
21 mars 2007
; "alors que, d'une part, en omettant d'interroger la Cour et le jury sur le caractère volontaire des violences reprochées, les questions nos 2, 4 et 6 sont entachées de nullité et, par suite, l'arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501801_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Blin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303231_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, présidente-rapporteure, - et les observations de Mme A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2302741_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Blin, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 20 juin 2025, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501270_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 février 2026 : - le rapport de Mme Blin, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501310_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - M. Fourcade, conseiller.
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