Dirigeant de sociétés Demeurant [Adresse 1] Représenté en tant qu'avocat constitué par Me Harold HERMAN de GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS, toque T03 Ayant pour avocat plaidant Me Aloïs

X..., représentant de la société de droit canadien Intermat Group limited (Intermat), a proposé à son avocat, la SCP Viaud-Reynaud-Blin-Lion-Blin (la SCP), un honoraire égal à 50 % des sommes qui seraient

(p. 2) cependant que les motifs de l'arrêt (p. 3) constatent son absence; que l'arrêt attaqué, entaché de contradiction, ne fait pas la preuve de sa régularité au regard des règles susvisées; "et alors

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 octobre 1998), que Mme Y..., agissant alors en qualité d'administrateur au redressement

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 septembre 2020), par acte du 18 juin 2010, la SCI Bliss (la société Bliss), représentée par M. [B] [M], et M.

X..., employé par la société Gesmin (la société) comme caissier d'une station-service, a été victime d'un accident du travail ; que pour échapper à ses agresseurs, il a rejoint son local blindé pour en

Schmidt, les conseillers Mme Blin et Mme X... et le greffier Mme Roman, alors, selon le moyen, que l'assistance du greffier au délibéré, telle qu'elle ressort des énonciations de l'arrêt, caractérise une

fonctions de conducteur de travaux, a été licencié le 4 octobre 2002 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une faute grave alors

et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué mentionne la composition de la chambre d'accusation par l'énoncé des noms des magistrats exclusivement, " "alors

R... avait été victime, le 27 novembre 2008, à bord d'un véhicule blindé, sans constater que l'adjudant, M.

X... et le Blein) résulte effectivement d'une erreur de Le Maréchal qui n'avait pas réalisé que les intéressés étaient non seulement membres élus du comité d'entreprise mais aussi membres de droit que

camions ont été repris par la Société strasbourgeoise de surveillance, tandis que la clientèle s'est dirigée vers la Société colmarienne de surveillance, seule société de transport de fonds existant alors

en qualité de secrétaire générale, exerçait toutes les tâches administratives de secrétariat, devait rechercher si, en raison de la petite taille de l'entreprise, il n'appartenait pas à la salariée, alors

X..., un voisin qui avait également constaté que les ouvriers avaient cassé la porte blindée de l'appartement (...) ; que l'instruction n'a pas permis d'identifier les ouvriers qui avaient procédé à un

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges 26 avril 1989) que la société Look, alors in bonis, a vendu à la société Nordica

SARL (pièces 1. 2, 1. 3 et 4. 1) ; qu'ainsi, Maurice X..., Charlotte X... et Yvonne Y..., ont cédé les 660 000 actions de la société Inter Alsace Holding pour un montant global de 183 259 250 francs, alors

moins rémunérés que ceux qu'elles occupaient au sein de la Société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS ; qu'il n'existe, en tout cas, aucune raison objective d'allouer à Ghislaine BLIN X..., qui est restée moins

résulte de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de la société Verdino constructions, qui procédait sur un toit-terrasse au stockage de banches acheminées sur celui-ci au moyen d'une grue, a fait une chute alors