lieu, après fixation de l'ensemble des postes de préjudice, à doublement du taux d'intérêt légal à compter du 1er février 2013 et jusqu'au jugement devenu définitif, sur la totalité de l'indemnité allouée

en définitive par la cour d'appel d'Agen, était manifestement insuffisante, de sorte que l'assiette de la pénalité devait être la somme de 413 605 euros allouée et les intérêts majorés courir jusqu'au

A... n'était pas limité ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief par la société GUA assurances à l'arrêt d'avoir alloué à M.

La société Amauger-[Y], ès qualités, fait grief à l'arrêt de dire que les sommes allouées à M. [Y], ès qualités, ne peuvent qu'être fixées à la liquidation judiciaire de M.

Eu égard à l'issue de la présente instance, une somme de 1000 € sera allouée aux intimés en application de l'article 700 du code de procédure civile, les dépens devant être supportés par l'appelant comme

déclaration parvenue au greffe le 12 janvier 2018, les époux [R] ont relevé appel de ce jugement et, dans leurs dernières conclusions transmises le 5 avril 2018 ils en poursuivent l'infirmation en ce qu'il a alloué

exploitait une activité commerciale ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Otto développement distribution service fait grief à l'arrêt de fixer comme il l'a fait l'indemnité allouée

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit le montant de la rente viagère mensuelle qui lui avait été allouée

AUX MOTIFS QUE M [F] [B] se verra allouer de ce chef une indemnité équivalent à 2 mois de salaire soit 3140 euros outre 31,40 euros au titre des congés payés afférents.

., victime d'un accident dont Z... avait été jugé responsable, la juridiction du second degré, se fondant sur les conclusions d'une expertise qui estimait à 75 % le taux d'invalidité de la blessée, alloue

X... fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant des dommages-intérêts qui lui ont été alloués ; Attendu que l'arrêt relève que M.

prime de 13e mois au titre de l'année 2012 ; Et statuant à nouveau, sollicite le débouté de la salariée de toutes ses demandes, et sa condamnation à lui rembourser les sommes qui lui ont été allouées

légale au regard des articles L. 122-49 et L. 122-52 du code du travail, la société Rebergue fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ayant accueilli la demande de la salariée et lui ayant alloué

devoirs et obligations du mariage, échappe, par cette seule énonciation, aux critiques du moyen ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué

capitalisés par année entière conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil (anc. 1154 C. civ.), A titre subsidiaire : à compter de la date de consolidation, - dire que les sommes allouées

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mai 2004) d'avoir fixé à 10 000 euros le montant de la prestation compensatoire qui lui a été allouée

[W] à la relever et garantir à hauteur d'un quart des sommes allouées à Mme [T], ses enfants et la caisse au titre de la seconde infection nosocomiale ; Attendu que l'arrêt retient que la moitié des

de 148.692 € en réparation de ce chef de préjudice, - concernant l'incidence professionnelle > infirmer le jugement en ce qu'il a alloué une somme de 100.000 € en réparation de ce poste de préjudice