) de la taxe éludée ; que sa contestation ayant été rejetée, la société Vicat a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR ; Sur le deuxième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième

janvier 2012, que la TICGN acquittée pour la période du 1er avril 2008 au 30 juin 2009 lui avait été indûment remboursée, puis a émis à son encontre, le 30 mars 2012, un avis de mise en recouvrement (AMR

janvier 2012, que la TICGN acquittée pour la période du 1er avril 2008 au 30 juin 2009 lui avait été indûment remboursée, puis a émis à son encontre, le 30 mars 2012, un avis de mise en recouvrement (AMR

années 2007, 2008 et 2009, l'administration des douanes lui a notifié une infraction ayant permis d'éluder un certain montant d'octroi de mer puis a émis à son encontre un avis de mise en recouvrement (AMR

2008 et 2009, l'administration des douanes lui a notifié une infraction de manoeuvre ayant permis d'éluder un certain montant d'octroi de mer puis a émis à son encontre un avis de mise en recouvrement (AMR

la consommation finale d'électricité (TICFE), prévu à l'article 266 quinquies C, 8, C, a, du code des douanes, l'administration des douanes a émis contre cette société un avis de mise en recouvrement (AMR

Après le rejet de sa contestation, la société a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR et de la décision de rejet et en décharge du rappel de taxe mis en recouvrement.

A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

B, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime

à connotation sexuelle qu'Ambre aurait tenus, * M.

a notifié à la société Royer, le 11 septembre 2009, un procès-verbal d'infractions pour les importations réalisées en 2004, 2005 et 2006 puis, le 2 avril 2010, a émis un avis de mise en recouvrement (AMR

A occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.

puis, celle-ci ne s'étant pas acquittée du supplément de taxes applicables pour la période du 30 juin 2009 au 31 août 2012, a émis à son encontre, le 18 novembre 2013, un avis de mise en recouvrement (AMR

Après ce vol, l'administration des douanes a procédé à un recensement des alcools et tabacs détenus par la société Dutyfly et lui a notifié, un avis de mise en recouvrement (AMR) des sommes dues au

) du montant de la taxe éludée ; que sa réclamation ayant été rejetée, la société a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR et en restitution du montant de la taxe acquittée ; Sur

Le 24 juillet 2015, l'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) des droits d'accise éludés. 4.

Le 25 janvier 2019, la société Fedex ne s'étant pas acquittée des sommes réclamées, l'administration des douanes a émis un avis de mise en recouvrement (AMR). 6.

A compter du mois de décembre 2024, la SAS LA TABLE D'AMBRE cessait de verser la redevance précitée.