Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux demandes présentées sur ce même fondement par la commune de Saint-Ambroix et M. E.

, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : AMBROISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Ambroise Paré, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le maire de Saint-Ambroix a délivré à M.

, en page 5 "amortissement du capital", que l'amortissement du capital évoluera en fonction des variations du taux de change appliqué aux règlements mensuels après paiement des charges annexes du crédit

sommes de 11 058,37 CHF au titre du prêt n° [...], de 6 574,75 CHF au titre du prêt n° [...] et de 2 581,65 CHF au titre du prêt n° [...], et d'avoir condamné la banque à établir un nouveau tableau d'amortissement

En l'espèce, il résulte du détail des tableaux d'amortissement des trois tranches du prêt que les intérêts sont effectivement calculés, pour chacune des échéances, au regard du montant restant dû en capital

des communes, la commune fixe les tarifs des services d'intérêt public à caractère industriel et commercial, en revanche, elle ne peut imposer unilatéralement aux usagers la prise en charge de l'amortissement

l'arrêt qui relève que l'accident était survenu au cours d'une démonstration annuelle de sauvetage en présence d'un représentant de l'administration, ainsi qu'en présence d'un coéquipier au sol pour amortir

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur amiable de la société Ambroise, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux moyens communs de cassation

Ambroise X..., les conclusions de M.

Article 2 : La SCI Marie Charlotte versera à la commune de Saint Ambroix une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D..., représentés par la SELARL Schneider Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Ambroix a refusé de constater la

D... sont propriétaires de parcelles cadastrées section ... situées au ... route d’Uzès à Saint-Ambroix (Gard).

B et de rejeter les conclusions présentées contre la commune de Saint-Ambroix, qui n'est pas partie perdante au présent litige.

obligatoires dans toute comptabilité et dont le montant ne peut être arbitrairement choisi ; que la société CNN ne pouvait éviter, étant donnés les tableaux d'amortissement devant impérativement être