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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d0
22 mai 2008
22 mai 2008
.-83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON INTIMÉ Monsieur Jacki Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b2
19 juin 2008
19 juin 2008
représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Florence FAURE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca05
19 juin 2008
19 juin 2008
représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Florence FAURE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde4
21 janvier 2009
21 janvier 2009
la personne de son Directeur Général élisant domicilié en sa délégation de MARSEILLE où est géré ce dossier., demeurant 39, Boulevard Vincent Delpuech-13006 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officiellecr
61372679cd58014677425da1
18 janvier 1993
18 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officielleChambre des référés
68e020f074e929a9d8fb28db
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2113200_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503410_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M. Harang, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c32
1 octobre 2003
1 octobre 2003
La créancière conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée alors que maître C..., liquidateur en fonction, s'en remet à justice.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b63e
1 octobre 2003
1 octobre 2003
DE L'AIN ET DES DEUX SAVOIE 31 avenue de Loverchy 74036 ANNECY CEDEX prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6975a79acdc6046d47a10145
9 octobre 2025
9 octobre 2025
H] née le 16 Mars 1992 à [Localité 2] demeurant [Adresse 6] non comparante Monsieur [I] [H] né le 31 Décembre 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] non comparant Par acte de Commissaire de Justice
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
le Code des Assurances, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis,26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb12
20 mars 2008
20 mars 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me TURRIN, avocat au barreau de GRASSE substituant Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES S.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b4
6 novembre 2008
6 novembre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SELAS Cabinet DREVET , avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f2
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant la SCP BLANC-GILMANN - BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00643
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Régie Autonome des Transports Parisiens, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la
Source officielle1re Chambre A
61625c8ad64a6b1f5148765f
4 février 2014
4 février 2014
ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/06996 [W] [G] SARL CAP SUD C/ SCI STANLODIE Grosse délivrée le : à :ME MAGNAN ME JUSTON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006830_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D C, représenté par Me Amsellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à quatre ans sa demande de naturalisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625c97d64a6b1f51487739
21 novembre 2013
21 novembre 2013
l'affaire a été débattue le 02 octobre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100273_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A C, représenté par Me Berrebi-Amsellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Eure du 14 décembre 2020 portant retrait de ses autorisations d'acquisition
Source officiellePage 11 sur 48