AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Nasser ZAIR, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCP PERON- AMSELLEM- BLAVIT huissiers de justice associés prise en la personne de ses Gérants en exercice

Cependant, la locataire invoque à juste titre la prescription quinquennale de la demande portant sur les années 1995 à 1997 réclamées par commandement du 24 février 2004.

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP SAUTIER GUILLEMIN, avocats au barreau de PARIS SCP PERON AMSELLEM BLAVIT titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, prise en la personne de ses représentants

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour Monsieur Pierre H... né le 05 Juin 1908 à LA FERRE (02), demeurant...

LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 24/05486 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YVF Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Paul GUILLET -Maître Frédéric AMSELLEM

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Maître Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Guy Emile Y...

FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Laure BERREBI AMSELLEM

représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur [Q] [K] né le [Date naissance 2] 1986

DECEMBRE 2015 N° 2015/ 647 Rôle N° 14/09742 [V] [V] C/ [T] [D] SCI [D] Grosse délivrée le : à : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG Me Frédéric AMSELLEM

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Monsieur Sam Z...

application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

BATIMENT DESIGN AZUR MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/01267 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4DB Grosse délivrée à Mme [Z] Expédition délivrée à Me AMSELLEM le

[X] au cabinet Amsellem, devenu la société AMS Fiduciaire, puis dit que le juge prud'homal n'était pas compétent pour connaître du litige l'opposant à M. [X].

Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/03106 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UPA Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Me Hugo GERVAIS DE LAFOND -Me Frédéric AMSELLEM

FOND DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 242 Rôle N° RG 19/17437 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE57 [C] [X] C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMSELLEM

[N] [T] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE Intimé Vu l'appel

94300 Vincennes, pris en la personne de son directeur général élisant domicile en sa délégation sise, demeurant 39 Boulevard Vincent Delpuech- 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM