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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504741_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représentée par Me Andrivet, déclare, dans le dernier état de ses écritures, se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505134_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Andrivet, a demandé au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500360_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Andrivet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu’il a formée

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206575_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A C B, représenté par Me Andrivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CA

1re Chambre A

616246c4af0a1de0eb1b6520

Appel

11 février 2014

11 février 2014

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616246d2af0a1de0eb1b661f

Appel

4 février 2014

4 février 2014

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61625c8ad64a6b1f5148765f

Appel

4 février 2014

4 février 2014

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61625c8ad64a6b1f51487661

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61627b5192e3db741f857032

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61627ea438d18b7ebf63d22b

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629bbeeaaf44d62f53e933

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629f7035a5d4e0c2ddc9c1

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162d32570d46c7f95e825c2

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162d33270d46c7f95e826ee

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162e4f27797cdb2f7583cd9

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162efb58fe037d2cb4a051d

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162fdf93ebbdffcbea6aa8b

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller

Source officielle
CA

1re Chambre A

61630e56da3e3d306603680e

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0de0c25a97f0381f501a

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e6fc25a97f0381f5678

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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EARL ANDRIVON

SIREN 413825571GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

exploitation agricole

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 27 COURS LANDRIVON

SIREN 432373470GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Modification survenue sur le capital.

27/09/2023

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOUC - LANDRIVON

SIREN 324621424GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

23/07/2021

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Dépôts des comptes

ANDRIVON DOMINIQUE

SIREN 501845390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

03/09/2019

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Modifications et radiations RCS B

ANDRIVON DOMINIQUE

SIREN 501845390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

03/09/2019

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