(Seine-Maritime), puis 32, lotissement Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe) ci-devant, et actuellement ... du Rouvray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel

  Câmpeanu.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne le déroulement de la campagne électorale : Sur le grief tiré de l'utilisation de véhicules municipaux par M.

La campagne est la période fixée par l'article 1er du règlement (C.E.E.) n° 3950/92.

FONSECA, de Mme Anne-Marie N..., de MM. Félix XR..., Robert V..., René VET est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM. P... ELIAS, José XK..., à Mme Paulette K..., à MM.

xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                         Requête N° 35343/97     Gerardo Bertozzi, Pietro Vorrasi, Anna

cassation (1re Civ., 23 février 2012, Bull. n° 37, pourvoi n° 10-17.887), que le 15 avril 2005, puis courant décembre 2005, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) a mis en oeuvre une campagne

ROSSI 28/09/1957 Castel di Lama (Ap)   Lino NOVELLI 22/03/1949 Castel di Lama (Ap)   Clara CIALINI 05/12/1953 Castel di Lama (Ap)   Franco GALIÈ 25/04/1942 Castel di Lama (Ap)   Anna

[S] [V] adjudicataire, moyennant le prix de 36 000 EUR, du lot nº 6 de la copropriété « La Solitude » sise [Adresse 2], le bien étant détenu antérieurement par la SCI Ma Campagne.

G...B...tendant au rejet du compte de campagne de M. F...et de Mme D...et au prononcé de leur inéligibilité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Z...

vache ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

LE FIL A L’IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Anne-laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 80 La S.A.R.L.

Par un arrêté du 19 juillet 2021, le préfet de la Martinique a fixé la période d'ouverture de la chasse à tir pour la campagne 2021-2022 et défini les modalités spécifiques pour la chasse de certaines

Entre-temps, le 22 avril 1999, le Commissaire délégué avait lancé un appel d’offres pour la concession du service d’élimination des déchets produits dans la Région Campanie.

pour la période non prescrite, quatre sommes totalisant 123 825,45 francs, soit 18 877,07 euros ; qu'il résulte suffisamment des circonstances exposées et des déclarations relatées ci-dessus que Anne-Marie

les pouvoirs publics à la suite de l'apparition, en fin d'année 2008, de cas de fièvre catarrhale ovine dans les campagnes.

version papier de la liste électorale ; qu'ainsi, dans les circonstances de l'espèce, à supposer même que le maire sortant ait fait usage du fichier informatique de la commune pour les besoins de sa campagne