La société Eiffage Energie Bourgogne-Champagne soutient que : - le rapport déposé par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Céline CHAMPAGNE, Vice-Président Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

VRAC'OMES [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, concluant par la SELARL LE CAB AVOCATS, avocats au barreau de Châlons-en-Champagne Intimé : S.A.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Frangaz a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe

MOYENS DES PARTIES Par conclusions récapitulatives, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, représentée par Maître Patrice CARNEL, sollicite du Tribunal de : « Au principal, déclarer nulle et

2007 à 2009 ; que, saisi d'une demande tendant à la réduction de cette imposition au titre de l'année 2009, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant par un jugement avant-dire droit

Les 3 Rivières 49330 CHAMPIGNE non comparant-représenté par Maître Brigitte SUBLARD, avocat au barreau d'ANGERS en présence de Madame X..., directrice INTIMEE : Madame Emmanuelle Y...

4] [Localité 5] Représentée par Maître Carine BIAUSQUE-SICARD de la SCP C.

INTIMÉE Madame [O] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS, et Maître Arnaud DELOMEL, avocat plaidant inscrit

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés n° 153/2018 et n° 154/2018 du 16 octobre 2018 par lesquels le maire de Donchery a supprimé la prime d'indemnité forfaitaire

Claude Y... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 mai 2001 est annulé. Article 2 : L'élection de MM.

*1DE/00/08/26/04* 08/01/2026 2025001712 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl

années 2004 et 2005 ainsi que des pénalités dont elles étaient assorties.

de la taxe foncière mise à sa charge au titre des années 2015 et 2016 pour ses locaux situés à Reims, Châlons-en-Champagne et Epernay.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'infraction du 4 mai 2021 établi par le maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, que la société La Bourse de l'Immobilier a apposé sur

Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'infraction du 4 mai 2021 établi par le maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, que la société La Bourse de l'Immobilier a apposé sur

Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'infraction du 4 mai 2021 établi par le maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, que la société La Bourse de l'Immobilier a apposé sur

Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d'infraction du 4 mai 2021 établi par le maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, que la société La Bourse de l'Immobilier a apposé sur

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