Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Riffard, -et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Cros ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dominique T, demeurant ..., de M. et Mme Etienne et Anne I, demeurant ..., de M. Elian J, demeurant ..., de Mlle Céline K, demeurant ..., de M. Pierre L, demeurant ..., de M.

[E] Que l'expert relève que pour l'année 2007, MM.

L’impôt sur le revenu à verser à l’administration fiscale au titre de l’exercice fiscal commençant le 6   avril d’une année pour se terminer le 5   avril de l’année suivante se calculait ou se

Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, RCS [Localité 13] 775 670 466, es-qualité d’assureur de la société AUTO GENERATION., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christine DUSAN

    A la suite de l’entrée en vigueur du Protocole n°   11 le 1 er   novembre 1998, et conformément aux clauses de l’article   5 §   2 de celui-ci, l’affaire est examinée

EMIRATS ARABES UNIS) Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148- ayant pour avocat plaidant Me Catherine DUSSANS

SELAS EGIDE en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MAINTENANCE, [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-charles BOURRASSET de la SCP DUSAN-BOURRASSET-CERRI, avocat au barreau de TOULOUSE

prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 351 804 042 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAVEREZ du LLP GIBSON, DUNN

Section), sitting as a Chamber composed of:   Gabriele Kucsko-Stadlmayer , President ,   Tim Eicke,   Branko Lubarda,   Armen Harutyunyan,   Ana Maria Guerra Martins,   Anne