Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de Mme J, Mme I, Mme H, Mme G, M.

■ N° RG 25/51261 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67BG N° : 6 Assignation du : 14 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte

KELLER FONDATIONS SPECIALES SAS SA HDI GERLING INDUSTRIE ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG SMABTP Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP LATIL SCP LIBERAS SCP JOURDAN Décision

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 17 du décret du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du centre national de la recherche scientifique : "

universitaire 1983-84 en ce qui concerne les professeurs des universités et les sommes correspondant aux heures complémentaires pour service fait excédant 100 heures de cours pendant l'année universitaire

d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture pour l'organisation des épreuves des concours externe et interne d'attaché d'administration scolaire et universitaire ouverts au titre de l'année

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 13 octobre 1987, par laquelle le recteur de l'académie de Lyon lui a refusé une bourse d'enseignement supérieur pour l'année

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 80 du décret du 24 février 1984 susvisé : "Les assistants des universités-assistants des hôpitaux en fonction à la date d'effet

Frédéric X... le bénéfice d'une bourse de l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 1988/1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu la loi n° 91-647

Mme A a été recrutée par l'EPA Helen Keller en tant qu'agente contractuelle de nettoyage du 18 février 2021 au 10 mars 2021 puis du 11 mars 2021 au 31 août 2021.

Il fait également, pour sa part, un lien entre les difficultés survenues avec son employeur en cours d'année 2020 du fait de la crise sanitaire, particulièrement en décembre de cette année lors d'un appel

l'association Soliha Pays Basque, représentée par Me Colmet, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Bayonne, la société Eiffage Construction Sud Aquitaine, la société Keller

qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 septembre 1989 par laquelle l'administrateur provisoire de la Faculté de droit d' Aix-Marseille a rejeté sa demande de report sur l'année

administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juillet 1988 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon lui a refusé une bourse d'enseignement supérieur pour l'année

2022 et en vue du recouvrement de la régularisation et des majorations de retard afférentes à l’année 2023.

lycée professionnel (...) sont nommés (...) professeurs de lycée professionnel stagiaire (...) au 1er septembre de l'année au titre de laquelle sont organisés les concours .

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de M.