ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

audience publique, le 16 Janvier 2017, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Madame Marie-José TEYSSIER

Camille X... la décharge de la taxe de riverains à laquelle il avait été assujetti par voie de rôle au titre de l'année 1980 et a annulé pour excès de pouvoir la décision du président de la COMMUNAUTE

septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

août 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

administratif de Bordeaux, en date du 1er décembre 1983 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années

1972, 1973, 1980 et trois trimestres pour l'année 1981, au lieu de quatre trimestres pour chacune de ces années, M.

Par une réclamation du 30 décembre 2020, il a sollicité le dégrèvement total des taxes acquittées au titre de l'année 2018 et le dégrèvement partiel des taxes acquittées au titre de l'année 2019.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

24 MARS 2017 N°2017/ Rôle N° 14/14271 [G] [K] C/ SAS ESSO RAFFINAGE Grosse délivrée le : à : Me Silvia SAPPA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Arnaud TEISSIER

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Madame [K] [F] a commandé à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Laurent Carbonnier la fourniture et l'installation d'un poêle à granulés de bois de marque CS THERMOS modèle TESI

accordé à la société anonyme "Compagnie française de raffinage" les réductions de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie aux rôles de la commune de Rogerville Seine-Maritime des années

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assisté de Cynthia AUGEAU, Greffier, à l’audience du MARDI SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX.

de la réduction de son revenu imposable de 29 686 F pour chacune des années d'imposition 1971, 1972, 1973, 1974 et 1975 ; °2) rétablisse M.

[H] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES et DEMANDEURS À L'INCIDENT Après