(RAYMOND), TOUS PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 11 MARS 1976 QUI A REJETE LES DEMANDES DE DOMMAGES-INTERETS FORMEES PAR EUX CONTRE C...

Antoine XM..., 75°/ M. Charles XN..., 76°/ M. Michel XO..., 77°/ M. Jean XP..., 78°/ M. Guy XQ..., 79°/ M. Marcel XJ..., venant aux droits de M. Paul X..., 80°/ M. Henri K..., 81°/ M.

K..., Clément, Antoine, Edouard Natta, demeurant ... (15e), 2°/ de M. I... Natta, demeurant ..., 3°/ de Mlle G... Natta, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ de Mme J...

Raymond C..., demeurant ..., 4 / de M. Jacques, Albert M..., demeurant ..., 5 / de M. Antoine L..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Michel N..., demeurant ..., 7 / de M.

Raymond J..., demeurant ... ; - n° 93 693, présentée pour M.

Antoine, - B... Marc, - D...

Raymond YC..., demeurant "Les Mas de la Croix des Gardes", ..., 60°/ M. Jacques YD..., demeurant ..., 61°/ M. Jean-Louis YE..., demeurant "Le Saint-Victor", Bloc B, ..., 62°/ M.

Didier et Raymond T...

Antoine I..., domicilié [...]                                       , 10°/ à Mme Joséphine I..., domiciliée [...]                                                       , 11°/ à Mme Evelyne I..., domiciliée

Antoine Giscard d'A..., demeurant ... (7e), 2 / M. Philippe C..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant ... (16e), 4 / M. Robert Z..., demeurant ...

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 juillet 2003, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un service public, l'a condamné à 750

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'agent judiciaire du Trésor irrecevable en son intervention destinée à obtenir de Jean-Antoine

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 15 septembre 1999, qui a condamné, le premier, pour corruption passive, trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux, à 2

Narcisse AR..., 63 / de Mme Raymonde ZN..., épouse AR..., demeurant ensemble lotissement Bel Air, 87, Grand'Rue, 34170 Jacou, 64 / de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 30 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Antoine

M..., Bomeslane JJ..., Christophe KK...et Antoine LL...de leur désistements au profit des sociétés Socoma et Intramar ; Donne acte à MM.

juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; que la Cour ne pouvait donc s'abstenir d'indiquer précisément les raisons

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, du 14 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur magistrats, avocats

A... a vu Eric Z... donner un coup de poing à une personne qu'il n'a pu identifier; qu'immédiatement après, Antoine X... s'est écroulé; que ces témoignages constituent des présomptions précises, graves

Marc-Antoine X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 mai 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme Nicole X... du chef