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22 134 résultats pour « Apolline RENOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100654

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle

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CC

civ3

61372257cd580146773fc2ca

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., née Christiane Y..., demeurant ... (7e), 2 / M.

Source officielle
CC

civ2

60794ec69ba5988459c48fba

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f794

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201184

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pochet du Courval, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre de l'urgence

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd580146774074b9

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) ..., dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100086

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00318

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

des articles L. 442-6, III, et D. 442-3 du code de commerce, seuls les recours formés contre les décisions rendues par les juridictions du premier degré spécialement désignées sont portés devant la cour

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60e8

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a45

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X... a formé un recours contre ces deux ordonnances ; qu'ensuite, ce dernier a formé un appel-nullité contre le jugement qui a déclaré irrecevable son recours ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201581

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Pourvoi n° G 17-17.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a0467cdc6046d476bca94

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

5AA Minute N° N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500105_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le recours formé contre cette décision a été rejeté par la CNDA par une décision n° 23058231 du 27 mars 2024.

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400188

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique A..., agissant en sa qualite de liquidateur

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CC

civ2

613720c7cd580146773ee514

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle A...

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CC

cr

61372590cd5801467741ed59

Cassation

5 juillet 1993

5 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

éesc/Giovanni DI Y

61372569cd5801467741d825

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f21d

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200190

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 La société Sud espaces verts, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-19.475 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200542

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

précédentes devenus définitifs, faute de recours dans les délais ; qu'en estimant que la décision rendue par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail le 22 février 2018 rectifiant

Source officielle