Philippe Z..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999

Philippe ZH..., 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation du même arrêt, au profit : 1 /

A..., architecte, une mission d'aménagement et de maîtrise d'oeuvre de conception en vue de la réalisation d'un programme immobilier. 2.

qui aura édifié le logement dans les conditions prévues au présent contrat, ne pourra être tenue envers le Coopérateur à une garantie des vices cachés plus étendue que celle qu'elle obtiendrait des architectes

X... et Y..., architectes, lesquels, selon le cahier des clauses et conditions particulières, devaient prendre éventuellement des dispositions de pré-chauffage du chantier pour assurer la bonne marche

X..., architecte, membre de la SCP Arc, d'étudier les possibilités de désenclavement de leur terrain ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) de l'Aisne

de clôture, le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant souverainement que les architectes

Q..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), et une mission d'études techniques et de direction des travaux, au bureau d'études EPHTA, aux droits duquel se trouve la

X..., bénéficiaire d'une promesse de vente d'une propriété, a chargé Mme Z..., architecte, des études en vue de la transformation de l'immeuble en hôtel de luxe et lui a versé des acomptes ; que M.

ayant la direction des travaux, sous sa propre responsabilité" n'était pas abusive au motif inopérant que "l'architecte est un professionnel qualifié, tiers au contrat de VEFA, qui a produit des attestations

ayant la direction des travaux, sous sa propre responsabilité" n'était pas abusive au motif inopérant que "l'architecte est un professionnel qualifié, tiers au contrat de VEFA, qui a produit des attestations

Jean X..., architecte, une mission d'élaboration d'un dossier de demande de défrichement, ainsi que de permis de construire en vue de la construction de deux immeubles composés de deux logements totalisant

, de la Mutuelle des Architectes (MAF), de la société SOCOTEC et de la société Saita Entreprise ; Vu les conclusions en date du 12 août 2019 de la Selarl Exaedre Architectes et de la MAF dans lesquelles

[Y] a appelé en garantie la société Cabinet d'architecture [D] [R] et [C] [Z], cabinet d'architectes intervenu dans l'opération immobilière, ainsi que l'assureur de celui-ci, la Mutuelle des architectes

ses fonctions de maire de la commune de Dole, ordonné la démolition d'un immeuble situé dans le champ de visibilité d'édifices classés et inscrits, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'architecte

Marius X..., architecte, demeurant résidence "Les Trois Rivières", bâtiment C6 à Mandelieu (Alpes-Maritimes), 3°/ La société des Etablissements Gerland, dont le siège social est sis ...

X... et Y... la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement des locaux où elle exerce son activité de traiteur et prononcé, le 4 mars 1987, la réception des travaux, a assigné ces architectes en indemnisation des