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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372532cd5801467741bc6d
27 février 1989
27 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8d
23 juin 2017
23 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Source officiellesoc
613720ddcd580146773ef063
17 janvier 1989
17 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée NILA, dont le siège est à Beaulieu-sur-Mer
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59ce0
29 mai 2001
29 mai 2001
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997), que la société Jade technologie (le débiteur) a été mise en redressement judiciaire le 16 novembre 1993 puis ultérieurement, en liquidation judiciaire
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lenoir, avocat inscrit au barreau de la Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, a signé un contrat de collaboration avec la Selarl Tang et Dubau.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05889
9 novembre 2011
9 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43137
23 janvier 1985
23 janvier 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, A ORDONNE LA MAINLEVEE DE LA DECISION PLACANT LES ENFANTS TANIA, MAGALIE
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809ce
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE : Monsieur [X] [U] [Adresse 4] Représentant : Me Eric HAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd4
25 janvier 2016
25 janvier 2016
A l'issue de la procédure de retenue pour vérification du droit au séjour Mohamed X...né le 01 août 1986 à Tanger (Maroc), de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative le 18 janvier
Source officielleciv1
6137245bcd58014677414d2b
13 juillet 2004
13 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f05
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Arrêt No15/ 13 R. G : 14/ 01281 X... Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01175
3 décembre 2013
3 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 janvier 2012), que la société Industrie méridionale d'apprêts
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD000226010
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Tanda né le 3 septembre 2004).
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c51f
28 mars 2001
28 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleciv3
613722e0cd58014677402a82
13 mai 1997
13 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Tania A..., demeurant Centre Commercial "Continent", 97232 Le Lamentin
Source officielleciv1
613724a6cd580146774173be
8 novembre 2005
8 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu que M.
Source officielleciv1
6137245bcd58014677414d29
13 juillet 2004
13 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... de Y..., se disant prince royal de Tanaa et M.
Source officielleciv1
6137241ccd580146774126a0
3 novembre 2004
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielleciv1
6137241ccd580146774126a3
3 novembre 2004
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielleciv1
6137241dcd5801467741275a
3 novembre 2004
3 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
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