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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
65321b249e4ea48318f5ae83
19 octobre 2023
19 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° ,) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14606
Source officielleChambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a4
9 avril 2025
9 avril 2025
L'article 658 impose que 'Dans tous les cas prévus aux articles 655 et 656, l'huissier de justice doit aviser l'intéressé de la signification, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable, par
Source officielleREFERE
69a4e9e1cdc6046d47338181
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du CPC.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6883cc2b2a8fb67db7b41261
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bd
5 décembre 2011
5 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 714 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00972 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce6
26 septembre 2013
26 septembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/408 Rôle N° 08/22740 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ SARL ENTREPRISE DALL'ERTA
Source officielleChambre 01
69f5c75dcdc6046d474fb246
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 12 mars 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleChambre 01
69f5cc1acdc6046d47500a07
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 11 avril 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleChambre 02
69f5d551cdc6046d4750ac65
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 7 mai 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleChambre 02
69f5d566cdc6046d4750adb9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 5 mai 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleChambre 02
69f5d5d5cdc6046d4750b732
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 7 mai 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleChambre 03
69f5dea0cdc6046d475165d8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 11 juin 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleChambre 01
69f5f79acdc6046d47537019
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 4 août 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleChambre 02
69f5fbe3cdc6046d4753cc3a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 20 août 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleChambre 01
69f60276cdc6046d47545755
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 4 septembre 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a
Source officielleChambre 02
6a0c9307cdc6046d47348678
12 mai 2026
12 mai 2026
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 2 février 2026, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleChambre 02
6a0c931ecdc6046d47348a46
12 mai 2026
12 mai 2026
LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 2 février 2026, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné
Source officielleTrib. de Commerce
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
22 mai 2026
titre que Maître [Y] a fait assigner la SARL PBND SAINT ROMAIN et la SCI [N] par actes séparés du 08 avril 2026 (modalités de remise des actes : transformés en PV de recherches infructueuses article 659
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f62bcdc6046d4739e707
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS SHIFTEX ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; que l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses (art
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fc8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 (n° 272 , 6 pages) Numéro
Source officiellePage 11 sur 116