[S] du surplus de ses demandes, débouté la SARL [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la SARL [1] aux dépens de l'instance.

2002 et du procès-verbal du 13 décembre 2002 relatif à l'audience du 9 décembre 2002, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1520,4° et 1525 du code de procédure civile

2002 et du procès-verbal du 13 décembre 2002 relatif à l'audience du 9 décembre 2002, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1520,4° et 1525 du code de procédure civile

[T], au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et statuant à nouveau : Condamner Mme [Y] à verser la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par la [1] non compris dans

812 et suivants du Code de Procédure Civile Greffier : Françoise GOUX DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 Mars 2026, Vu les dispositions de l’article L 212-5-1 du code de l’organisation

812 et suivants du Code de Procédure Civile Greffier : Françoise GOUX DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 26 Février 2026, Vu les dispositions de l’article L 212-5-1 du code de l

700 du code de procédure civile ; - Rejeté la demande de la société Helenis fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - Ecarté l'exécution provisoire. 9.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens

696 du code de procédure civile, - renvoyé à la mise en état du 27 juin 2024 à 10 h 30.

Aux termes de leurs conclusions N°1, notifiées le 7 mars 2025, expurgées des demandes qui ne constituent pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile, M.

Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 04 mai 2026,

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens. L'ordonnance de clôture est intervenue le 20 janvier 2026.

, novembre et décembre 2020, janvier à décembre 2021, janvier à décembre 2022, et janvier 2023.

Par acte du 2 janvier 2026, soutenu oralement à l'audience du 3 avril 2026, auquel il conviendra de se référer pour l'exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, elle

, sur le fondement de l'article 21-13 du code civil, dont récépissé lui a été délivré le 21 janvier 2022 (pièces n°1 et 2 du ministère public).

[V], conformément aux dispositions de l'article L 433-1 du code de procédure civile d'exécution ; - condamner M.

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés

2, du code civil et L. 231-1, alinéa 2, du code de commerce : 12.

Mme [E] [J], munie d’un pouvoir PROCEDURE : Date du recours : 15 juillet 2024 Plaidoirie : 19 janvier 2026 Délibéré : 20 avril 2026, prorogé au 18 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE M.