[H] la somme de 2500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens. La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 6 janvier 2026.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, outre la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance devant le pôle social du

€ titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

455 du Code de procédure civile, [G] [V] demande à la cour de': En application des articles L-131-1 à 131-4 du Code des procédures civiles d'exécution, de l'article 1240 du Code civil et de l'article

564 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil ; Condamner la société BANA au paiement de la somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens ; Débouter la société

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile et les intérêts au taux légal.

Par arrêt en date du 7 décembre 2023, la cour d'appel de Toulouse a : - Déclaré recevable la demande fondée sur l'article 497 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).

480 et suivants du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

euros pour préjudice moral et résistance abusive, -condamner la CPAM 93 à lui payer la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

L'article 232 du code de procédure civile ajoute que "Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question

700 du code de procédure civile, - condamné la société DFAE à payer à la société TFEA la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société DFAE de sa demande

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de première instance, 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens d'appel

Azur Promotion Construction la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.