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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6f9c3ba90f51dc4d76
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] 2014 à [Localité 9] (95) ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402881_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d974e929a9d8fb52e9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d974e929a9d8fb52f8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Z] née le [Date naissance 6] 2013 à [Localité 19] (93) ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité
Source officielle6ème chambre
DTA_2401828_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application de l'article 371-1 du code civil, et en l'absence d'élément de nature à remettre en cause l'exercice de l'autorité parentale sur son enfant, l'intéressé doit être regardé comme exerçant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506417_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Et aux termes de l’article 371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents (…) ».
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e3816e08f516899c063a6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1359 et suivants du Code de procédure civile, RAPPELLE qu'en application de l'article 262-1 du Code civil la date des effets du divorce sur le plan patrimonial entre époux est fixée à la date de la demande
Source officielleCh1.2 JAF
697495f6cdc6046d4788c4f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
371-1 du Code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation
Source officielleCh1.2 JAF
6876c453e74401da7f360ea4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
RAPPELLE que conformément à l'article 371-1 du Code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29cf7
16 avril 2024
16 avril 2024
MOTIFS Sur l'octroi de l'AAH Il résulte de l'article 371-1 du code civil que l'autorité parentale appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant.
Source officielleChambre 1 Section 4
68ed5d260da7cb996dca9f5b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601508_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
L. 521-1 du code de justice administrative puisse être regardée comme remplie. 5.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508358_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - M.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6780502e9c3ba90f51dca015
9 janvier 2025
9 janvier 2025
371-1 du Code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation
Source officielleCH3 divorces-contentieux
678050309c3ba90f51dca034
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] [R] pour altération définitive du lien conjugal, conformément aux articles 237 et 238 du Code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage dressé le 23
Source officielleCH3 divorces-contentieux
678050329c3ba90f51dca06c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
’autorité parentale sur les enfants est exercée conjointement par les deux parents, RAPPELLE que conformément à l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6876cc89e74401da7f362701
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 03 Juillet 2025 Nous, E.
Source officielleChambre 3/section 2
65b947305a029d9e20d7fcbc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
237 et suivants du code civil ; ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9f
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 371-1 du Code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleChambre 3/section 2
6643a655da34cf7c590a9224
23 avril 2024
23 avril 2024
371-1 du code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation
Source officiellePage 11 sur 2200